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1. Licence

Vous n’acquérez absolument aucun droit ni licence à ou sur ce Site Web et tout texte, graphiques, interfaces d’utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques déposées, logos, sons, musique, audio, vidéo, œuvre d’art, code informatique, informations, données et matériels qui y figurent, y compris les notations ou scores (collectivement dénommés le « Contenu ») autre que le droit limité à utiliser ce Site Web et ce Contenu à vos propres fins personnelles, internes et non commerciales conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

2. Restrictions générales sur l’utilisation

Dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web et de tout le Contenu qui y figure, vous ne devrez pas : (a) violer toute loi, statut, ordonnance, règle ou règlement locaux, fédéraux, nationaux ou internationaux applicables, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à la concurrence ou l’antimonopole ; (b) entraver ou perturber les réseaux informatiques de S&P Global ou tenter de le faire ; (c) falsifier des en-têtes ou de quelque manière que ce soit manipuler des identificateurs de façon à dissimuler l’origine de toute information ; (d) télécharger, téléverser, poster, transmettre, publier ou distribuer tout matériel qui porte atteinte, viole, enfreint ou contrevient de toute autre manière aux droits de S&P Global ou de tout tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, droit à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit de propriété ; (e) interférer avec ou perturber l'utilisation de ce Site Web par tout autre client ou utilisateur ou inverser la recherche, tracer ou chercher à tracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur de ce Site Web, ou tout autre client de S&P Global, y compris tout compte S&P Global ne vous appartenant pas ; (f) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de ce Site Web ou de tout réseau connecté à ce Site Web ou tenter d'obtenir une entrée ou un accès non autorisé aux systèmes informatiques de toute autre personne ou entité ; (g) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de ce Site Web ou des systèmes ou réseaux de S&P Global, ou de tout système ou réseau connecté à ce Site Web ou à S&P Global ; ou (h) télécharger, mettre en ligne, transmettre, publier ou distribuer tout matériel ou information constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une autre responsabilité, ou violerait autrement la législation applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser de technologie de linking, deep-linking, framing ou frame scraping, de robots, d’araignées ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes et méthodologies automatiques, ou tout procédé manuel équivalent, pour accéder à, acquérir, copier, distribuer, afficher ou surveiller toute portion de ce Site Web ou tout Contenu, ou reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation de ce Site Web ou de tout Contenu, obtenir ou tenter d’obtenir tous matériels, documents ou informations par tout moyen non volontairement mis à disposition via ce Site Web.

Sauf si un Accord en dispose autrement, vous convenez et reconnaissez par les présentes qu’il vous est expressément interdit : (i) de mettre la totalité ou toute portion du Contenu à disposition d’une autre personne ou entité, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans un Accord ; (ii) de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ; et (iii) d’utiliser le Contenu dans la fourniture de tout service à des tierces parties. De plus, vous ne devez pas distribuer, transférer, accorder de sous-licence, louer, donner à bail, transmettre, vendre, recirculer, réemballer, attribuer, mettre en location, revendre, publier, copier, traduire, convertir, décompiler, effectuer une ingénierie inversée, altérer, améliorer, désassembler, modifier ou changer tout ou partie du Contenu.

Vous ne devez pas utiliser le Contenu pour développer, soutenir, créer ou fournir de l’information sur les prix pour : (i) toute base de données ou produit entrant directement en compétition avec le Contenu ou tout autre produit ou service de S&P Global offert sur le marché ou qui créerait un substitut fonctionnel pour tout produit ou Contenu S&P Global tel ; ou (ii) tout indice (par ex., tout indice financier composé).

Vous pouvez télécharger et utiliser un certain Contenu étant volontairement et explicitement mis à disposition par S&P Global pour télécharger depuis ce Site Web (tels que des fiches produits et articles), à condition que : (i) vous ne retiriez pas tout avis de propriété ou clause de non-responsabilité dans toute copie de tels documents, (ii) utilisiez de telles informations uniquement pour à une fin informationnelle personnelle, non commercial et que vous ne copiiez ou ne publiiez pas de telles informations sur tout ordinateur en réseau ou que vous ne les diffusiez sur aucun média, (iii) ne fassiez aucune modification à toute information de ce genre, et (iv) que vous ne fassiez aucune déclaration ou garantie par rapport à celui-ci.

Vous accordez à S&P Global un droit et une licence non-exclusifs, perpétuels, transférables, sous-licenciables, mondiaux, libres de redevance pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, améliorer, administrer, copier, exécuter et afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de et pour toutes les informations, données, contenus et matériels soumis, téléversés, partagés ou autrement mis à disposition par vous sur le Site Web et dans toute publication papier ou électronique, services ou sites web de S&P Global et/ou n’importe laquelle de ses sociétés affiliées (« Votre contenu »). S&P Global a le droit de supprimer toute partie de Votre contenu si de telles données, informations ou contenus (i) violent n’importe laquelle des conditions des présentes Conditions d’utilisation ou tout autre politique de S&P Global, (ii) violent toute loi ou régulation applicables, (iii) sont trompeuses, discriminatoires, inexactes, fausses, menaçantes, diffamatoires, relevant du harcèlement, calomnieuses, mensongères, racistes ou invasives de la vie privée d’une autre personne ou contiennent des déclarations erronées, des rumeurs infondées ou toute falsification, (iv) contiennent des descriptions explicites ou graphiques ou des rapports d’actes sexuels ou violents, (v) portent atteinte, violent ou détournent les droits de n’importe quelle tierce partie, y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Si vous violez n’importe laquelle des conditions des présentes Conditions d’utilisation, S&P Global a le droit de restreindre ou d’interdire votre utilisation du Site Web sans vous communiquer de préavis. De plus, S&P Global peut supprimer tout contenu ou restreindre ou interdire votre accès au Site Web si S&P Global détermine à son entière discrétion que faire ainsi est raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer des effets négatifs légaux ou réglementaires sur S&P Global. S&P se réserve le droit, qu’il peut exercer à sa seule discrétion, de réviser, éditer ou supprimer tout contenu publié ou fourni par vous, ou supprimer le(s) compte(s) correspondant(s), que S&P Global juge (i) illégal, (ii) offensant, (iii) en violation d’obligations contractuelles, ou (iv) déplacé pour quelque raison que ce soit.

Investisseurs qualifiés et institutionnels Des portions de ce Site Web ont été créées afin de permettre à des « acheteurs institutionnels qualifiés », tels que définis dans la Règle 144A du Securities Act de 1933 (« AIQ »), d’analyser des données mises à disposition des AIQ par des émetteurs dans des offres de titres et sur le marché secondaire AIQ. Ces données peuvent être, ou pas, être à la disposition du public de quelque manière que ce soit. Si vous choisissez d'accéder à ces informations AIQ sur le Site Web (« Informations AIQ »), vous reconnaissez et acceptez par les présentes que (a) vous devez être un AIQ pour accéder aux Informations AIQ, (b) les Informations AIQ contenues sur ce Site Web peuvent être uniquement disponibles pour les AIQ, (c) vous ne transmettrez ni n'utiliserez ces Informations AIQ en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières, et (d) vous déclarez et garantissez à S&P Global (en votre nom ou au nom de votre organisation) que vous disposez de connaissances et d'une expérience en matière financière et commerciale telles que vous êtes capable d'évaluer les mérites et les risques des titres pour lesquels des informations sur les AIQ ont été mises à disposition par les émetteurs, et que vous utilisez efficacement le logiciel, les produits et/ou les données fournis par S&P Global comme outil analytique pour vous aider dans cette évaluation. Vous confirmez également que vous êtes seul responsable de la réalisation de votre propre évaluation de tels titres et, en ce qui concerne les informations sur les AIQ mises à la disposition des AIQ par les émetteurs dans le cadre d'offres de titres et sur le marché secondaire des AIQ, S&P ne fait aucune recommandation quant à l'achat, la vente ou la détention de ces titres ou quant à l'utilité de son logiciel, de ses produits et de ses données aux fins d'une telle évaluation.

3. Restriction d’utilisation additionnelles spécifiques au produit

3.1 S&P Global Ratings.

Notations historiques aux termes du Règlement de la SEC 17g-7(b)

Les notations de crédit historiques S&P Global Ratings dans chaque catégorie de notation de crédit pour laquelle S&P Global Ratings est enregistrée en tant que Nationally Recognized Statistical Rating Organization (« NRSRO ») sont disponible sous l'onglet Regulatory (collectivement, l’« Historique des notations ») à l'adresse www.spglobal.com/ratings. L'Historique des notations est mis à disposition gratuitement sous réserve des délais applicables. Il est prévu que la disponibilité de l'Historique des notations sur ce Site Web fasse progresser l'objectif de la Securities and Exchange Commission (« SEC »), qui est de favoriser la responsabilité et la comparabilité des NRSRO en ce qui concerne les notations de crédit payées par les émetteurs. En tant que tel, l’Historique des notations peut être utilisé, entre autres, pour effectuer des analyses comparant les performances de différentes NRSRO dans la catégorie de notations de crédit pour laquelle elles sont enregistrées.

L'historique des notations ne peut être utilisé ou diffusé d'une manière qui se substituerait à tout produit ou service S&P Global Ratings payant. Cette restriction n'est pas destinée à empêcher l'utilisation de l'Historique des notations conformément aux objectifs déclarés de la règle 17g-7(b) de la SEC.

Notations non-historiques

Toutes les notations sur ce Site Web, à la seule exception de l’Historique des notations, sont désignées comme des « Notations non-historiques », indépendamment de leur devise ou date d’émission.

Sauf dans les cas expressément énoncés ci-dessous, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées ou stocker toute Notation non-historique, en tout ou partie, à partir de ce Site Web, ni d'afficher, d'exécuter, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de faire circuler toute Notation non-historique à qui que ce soit, ni d'utiliser toute Notation non-historique à des fins commerciales, sans le consentement expresse écrit préalable de S&P Global Ratings. Vous pouvez, (a) sur une base ad hoc, utiliser des Notations non-historiques individuelles dans le cours normal des activités de divulgation de titres et de rédaction de documents de transaction en interne au sein de votre organisation ou publier, sur une base non commerciale, des Notations individuelles non historiques sélectionnées, et (b) uniquement dans la mesure où vous êtes directement contraint par la loi ou la réglementation applicable : (1) d'inclure des notations de crédit dans un rapport exigé par cette loi ou cette réglementation et (2) de ne remettre ce rapport qu'à l'organisme de réglementation, à l'autorité ou à l'agence gouvernementale identifiés par cette loi ou cette réglementation et uniquement dans la mesure où cela vous permet de remplir vos propres obligations en vertu de cette loi ou de cette réglementation et non au profit d'une autre partie.

Nonobstant ce qui précède, les Notations non-historiques ne doivent pas (i) être compilées dans une base de données ; (ii) être utilisées ou disséminées d’une manière qui servirait de substitut à tout produit ou service de S&P Global pour lesquels des frais sont appliqués ; ou (iii) être systématiquement distribuées ou partagées.

Contenu narratif et autre

Vous pouvez également, de manière occasionnelle et ponctuelle, reproduire, distribuer, afficher ou transmettre une partie non substantielle d'un autre contenu narratif (non lié aux notations) (« Contenu narratif »), à des fins non commerciales et sans frais, à un nombre limité de personnes, à condition d'inclure tous les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété et la clause de non-responsabilité de S&P Global Ratings avec cette partie du contenu narratif sous la même forme que celle sous laquelle les avis et la clause de non-responsabilité apparaissent sur le Site Web, l'attribution de la source originale et la phrase « Utilisé avec l'autorisation de S&P Global Ratings. » Néanmoins, vous n'êtes pas autorisé à publier le Contenu narratif de ce Site Web sur des forums, des groupes de discussion, des listes de diffusion, des listes d'adresses, des tableaux d'affichage électroniques ou d'autres sites, sans le consentement écrit préalable de S&P Global Ratings. Pour demander le consentement à des utilisations telles que la création d'un lien vers le Contenu narratif ou la publication du contenu narratif sur votre site web, veuillez contacter S&P Global Ratings à l'adresse ratings.request@spglobal.com.

Le matériel apparaissant sur ce Site Web étant entré par vous ou par des utilisateurs autorisés, ou qui est autrement mis à disposition par quelqu’un d’autre que S&P Global Ratings, est désigné en tant que « Autre contenu ». Vous pouvez utiliser tout Autre contenu conformément aux conditions prévues ci-dessus relativement au Contenu narratif.

Conditions nationales et Investisseurs institutionnels qualifiés

Les clauses et conditions énoncées dans cette section (les « Conditions nationales ») sont le résultat de différentes exigences réglementaires et/ou légales relatives à l’utilisation de ce Site Web, et notamment à son Contenu. Votre utilisation de ce Site Web dans les juridictions spécifiées est soumise aux présentes Conditions nationales.

Australie. Dans la mesure où les notations de crédit de S&P Global (les « Notations ») sont présentes dans tout Contenu, Standard & Poor’s (Australie) Pty Limited (ABN 62 007 324 852), titulaire de la licence Australian Financial Services License n° 337565 délivrée en vertu de la loi Corporations Act 2001 (Cth) (« SPA »), dont le siège social est sis Level 45, 120 Collins Street, Melbourne Vic 3000 Australie, vous fournira cette partie du Contenu et S&P vous accordera, sous licence, le droit d’utiliser la propriété intellectuelle présente dans cette partie de ce Contenu et, en qualité de propriétaire de cette propriété intellectuelle, percevra des honoraires à ce titre. SPA accepte expressément d'être lié par les termes et conditions des présentes conditions d'utilisation dans la mesure où elles s'appliquent à la fourniture des Notations. Vous convenez et reconnaissez que la fourniture des Notations par SPA dans le cadre du Site Web auquel vous accédez repose sur et dépend de la véracité et de l’exactitude de votre déclaration attestant que vous êtes un « Client grossiste » (conformément à la définition fournie au Chapitre 7 de la loi Corporations Act de 2001 (Australie)). De plus, vous reconnaissez que les Notations et/ou les études connexes pour lesquelles vous détenez une licence, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation ou un Accord, le cas échéant, ne sont pas destinées à une personne autre qu’un Client grossiste (dans la mesure où ladite diffusion est autorisée par un Accord). Conformément aux précédentes dispositions, vous vous engagez (a) à ne pas transmettre de notation et/ou d’étude connexe à toute partie qui n’est pas un client grossiste et (b) à obtenir le même engagement de la part de vos clients grossistes (dans la mesure où une telle diffusion est autorisée par un Accord). S&P Global déclare être autorisé à imposer à SPA les clauses et conditions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, dans la mesure où ces clauses et conditions ont trait à la fourniture de Notations.

Tous pays situés en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (« EMEA »). Au cas où votre utilisation des Notations se ferait dans tout pays situé en EMEA, vous reconnaissez et acceptez en outre ce qui suit : Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Notations lorsque, dans le cadre d'un effort de vente de titres à des Investisseurs particuliers (tels que définis ci-dessous), vous utilisez les Notations : (a) pour créer un type de recommandation, (b) pour créer votre propre interprétation des Notations ou (c) dans toute autre forme de « classification des risques ». Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, « Investisseur particulier » désigne un investisseur individuel qui achète et vend des titres ou d’autres produits financiers pour son compte personnel, et non pour le compte d’un autre individu, entreprise ou organisation.

3.2 S&P Dow Jones Indices. Sauf autorisation contraire, les données S&P Dow Jones Indices (« SPDJI ») peuvent être utilisées uniquement à des fins commerciales internes. Vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas : (i) utiliser les données SPDJI pour créer, émettre, gérer, sponsoriser ou développer des produits financiers (y compris, sans s’y limiter, des produits dérivés, des fonds, des produits structurés ou des contrats de différence) ou une gestion d'actifs où le prix, le rendement et/ou la performance d'un tel produit est basé sur ou destiné à suivre un indice publié par SPDJI, y compris, sans s’y limiter, des versions personnalisées de celui-ci, comme l'indexation directe ; (ii) utiliser les données de SPDJI pour créer ou développer des indices, un système de classification ou des bases de données historiques ; (iii) créer des données dérivées basées sur les données de SPDJI, sauf avec le consentement écrit expresse de SPDJI ; (ou) divulguer, dupliquer, afficher, redistribuer, revendre ou transmettre de toute autre manière les données de SPDJI ou toute partie de celles-ci en interne au sein de votre organisation, sauf à d'autres utilisateurs finaux autorisés des services SPDJI concernés ou en externe à tout tiers.  

SPDJI accorde des licences pour ses indices afin qu'ils soient utilisés dans des produits financiers et reçoit une compensation en relation avec un tel octroi de licences. SPDJI ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de tels produits financiers ou à tout membre du public concernant l'opportunité d'investir dans ces produits financiers ou la capacité des indices de SPDJI à suivre la performance du marché. SPDJI n'est pas un fiduciaire, un conseiller en investissement, un conseiller en négociation de produits de base, un opérateur de pool de produits de base ou un courtier. L'inclusion d'un titre, d'un produit de base, d'une crypto-monnaie ou d'un autre actif dans un indice ne constitue pas une recommandation de SPDJI d'acheter, de vendre ou de détenir ce titre, ce produit de basse, cette crypto-monnaie ou cet autre actif, et n'est pas considérée comme un conseil d'investissement ou un conseil de négociation de produits de base. Les opinions, observations et analyses de SPDJI incluses dans ce Site Web constituent des déclarations d’opinion à la date où elles sont exprimées et non des déclarations de fait ou des recommandations d’acheter, de détenir ou de vendre tout titre, autre actif ou de faire toute décision d’investissement. SPDJI n'assume aucune obligation de mettre à jour tout Contenu de ce Site Web après sa publication. Les utilisateurs du Site Web ne doivent pas se fonder sur tout Contenu pour faire une décision d’investissement. Les opinions, observations et analyses de SPDJI ne portent pas sur la pertinence d'un titre ou d'un autre actif. Bien que SPDJI ait obtenu des informations de sources qu'elle estime fiables, SPDJI n'effectue pas d'audit et n'assume aucune obligation de diligence raisonnable ou de vérification indépendante des informations qu'elle reçoit. 

DIVULGATION DES PERFORMANCES/DONNÉES RÉTROSPECTIVES. Toutes les informations relatives à l'indice SPDJI présentées sur le Site Web avant la date de lancement d'un indice sont hypothétiques (rétrospectives) et ne constituent pas une performance réelle. Les calculs rétrospectifs sont basés sur la même méthodologie que celle qui était en vigueur à la date de lancement de l'indice. Toutefois, lors de la création d'un historique rétrospectif pour des périodes d'anomalies du marché ou d'autres périodes qui ne reflètent pas l'environnement général du marché actuel, les règles de méthodologie de l'indice peuvent être assouplies afin de capturer un univers de titres suffisamment large pour simuler le marché cible que l'indice est censé mesurer ou la stratégie que l'indice est censé capturer. Par exemple, les seuils de capitalisation boursière et de liquidité peuvent être réduits. Les détails complets de la méthodologie d’indice sont disponibles sur www.spdji.com. La performance passée de l’Indice n’est pas une indication des résultats futurs. La performance rétrospective reflète l'application d'une méthodologie d'indice et la sélection des composants de l'indice avec le bénéfice du recul et la connaissance des facteurs qui ont pu affecter positivement sa performance, ne peut pas prendre en compte tous les risques financiers qui peuvent affecter les résultats et peut être considérée comme reflétant un biais de survivance/anticipation. Les rendements réels peuvent différer sensiblement des rendements rétro-testés et être inférieurs à ceux-ci. Une performance passée n’est pas une indication ni une garantie des résultats futurs. Veuillez-vous référez à la méthodologie de l’indice pour plus de détails à propos de l’indice, y compris la façon dont il est rééquilibré, le timing d’un tel rééquilibrage, les critères d’addition et de suppression, ainsi que les calculs d’indice. La performance rétro-testée est destinée aux institutions uniquement, et non aux investisseurs particuliers.

SPDJI définit différentes dates pour aider nos clients à assurer la transparence. La Date de première valeur est le premier jour pour lequel il y a une valeur calculée (soit en direct, soit a posteriori) pour un indice donné. La Date de base est la date à laquelle l'indice est fixé à une valeur fixe à des fins de calcul. La Date de lancement désigne la date à laquelle les valeurs d'un indice sont considérées comme « vivantes » pour la première fois : les valeurs de l'indice fournies pour toute date ou période antérieure à la Date de lancement de l'indice sont considérées comme contrôlées a posteriori. SPDJI définit la Date de lancement comme la date à laquelle les valeurs d'un indice sont connues pour avoir été communiquées au public, par exemple via le Site Web public de la société ou son alimentation en données à des parties externes. Pour les indices de la marque Dow Jones introduits avant le 31 mai 2013, la « Date de lancement » (qui, avant le 31 mai 2013, était appelée « Date d'introduction ») est fixée à une date à laquelle il n'était plus permis d'apporter des modifications à la méthodologie de l'indice, mais qui pouvait être antérieure à la date de publication de l'indice.

Généralement, lorsque SPDJI crée des données d'indice rétrospectives, SPDJI utilise des données historiques réelles au niveau des composants (par exemple, des données historiques sur les prix, la capitalisation boursière et les actions des entreprises) dans ses calculs. Comme l'investissement ESG en est encore à ses débuts, certains points de données utilisés pour calculer les indices ESG de S&P DJI peuvent ne pas être disponibles pour toute la période souhaitée de l'historique rétrospectif. Le même problème de disponibilité des données pourrait se poser pour d'autres indices. Dans les cas où les données réelles ne sont pas disponibles pour toutes les périodes historiques pertinentes, SPDJI peut utiliser un processus de « Backward Data Assumption » (ou « marche arrière ») des données ESG pour le calcul de la performance historique contrôlée a posteriori. La « Backward Data Assumption » est un processus qui applique le plus ancien point de données réelles disponible pour une société constitutive de l'indice à toutes les instances historiques antérieures de la performance de l'indice. Par exemple, l'hypothèse des données rétrospectives suppose intrinsèquement que les entreprises actuellement non impliquées dans une activité commerciale spécifique (également connue sous le nom d’ « implication du produit ») n'ont jamais été impliquées historiquement et, de la même manière, suppose également que les entreprises actuellement impliquées dans une activité commerciale spécifique l'ont été aussi historiquement. L'hypothèse des données rétrospectives permet d'étendre le contrôle rétrospectif hypothétique sur un plus grand nombre d'années historiques que ce qui serait possible en utilisant uniquement les données réelles. Pour plus d'informations sur la « Backward Data Assumption », veuillez consulter la FAQ. La méthodologie et les fiches techniques de tout indice qui utilise l'hypothèse à rebours dans l'historique rétrospectif l'indiqueront explicitement. La méthodologie comprendra une annexe avec un tableau présentant les points de données spécifiques et la période pertinente pour laquelle les données rétrospectives ont été utilisées.

Les rendements des indices indiqués ne représentent pas les résultats de la négociation réelle d'actifs/de titres susceptibles d’être investis. SPDJI maintient l'indice et calcule les niveaux de l'indice et la performance montrée ou discutée mais ne gère pas les actifs réels. Les rendements de l'indice ne tiennent pas compte du paiement des frais d'acquisition ou des frais qu'un investisseur peut payer pour acheter les titres sous-jacents à l'indice ou les fonds d'investissement qui sont destinés à suivre la performance de l'indice. L'imposition de ces frais et charges entraînerait une performance réelle et rétroactive des titres/fonds inférieure à la performance d'indice indiquée. À titre d'exemple simple, si un indice a rapporté 10 % sur un investissement de 100 000 $ US pendant une période de 12 mois (ou 10 000 $ US) et que des frais réels basés sur l'actif de 1,5 % ont été imposés à la fin de la période sur l'investissement plus les intérêts courus (ou 1 650 $ US), le rendement net serait de 8,35 % (ou 8 350 $ US) pour l'année. Sur une période de trois ans, des frais annuels de 1,5 % prélevés à la fin de l'année avec une hypothèse de rendement de 10 % par an donneraient un rendement brut cumulé de 33,10 %, des frais totaux de 5 375 $ US et un rendement net cumulé de 27,2 % (ou 27 200 $ US).

3.3 Scores ESG de S&P Global. Tout le Contenu présent sur ce Site Web est la propriété exclusive de S&P Global, ou de ses concédants de licence tiers, et ne peut pas être copié ou reproduit sous quelque forme que ce soit sauf avec l’autorisation écrite préalable de S&P Global. Le Contenu, y compris les Scores ESG et les contenus liés, a été publié ici uniquement à des fins de consultation basées sur des informations accessibles au grand public et à partir de sources considérées comme fiables. S&P Global se réserve le droit de modifier le score ESG d’une société de temps en temps, conformément à ses méthodologies, politiques et procédures.

Sauf autorisation écrite explicite de S&P Global, le Contenu ou toute partie de celui-ci ne peut pas être (i) modifié, faire l’objet d’une ingénierie inversée, reproduit ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, ou stocké dans une base de données ou un système d'extraction, (ii) utilisé pour créer des œuvres dérivées ; (iii) utilisé comme valeur d'entrée ou comme constituant pour la création, la structuration, le développement, le calcul, la maintenance, la publication, la distribution ou tout autre moyen pour dériver ou établir un indice financier ou une stratégie d'investissement ; ou (iv) utilisé comme composant ou comme base pour le financement d'entreprises (y compris, sans s'y limiter, les prêts liés à l'ESG, les facilités de crédit) ou utilisé pour tout produit d'investissement ou instrument financier à développer, émettre, négocier, vendre, commercialiser et/ou promouvoir, y compris, sans s'y limiter, un titre dont la valeur du capital et/ou du revenu est calculée en fonction des variations de la valeur de tout indice ou de tout fonds indexé basé sur le Contenu en tout ou en partie ou des fonds gérés passivement.

S&P Global s’engage à fournir de la transparence au marché à travers des avis indépendants de grande qualité sur la durabilité. Préserver la qualité, l'indépendance et l'intégrité des Scores ESG de S&P Global, notamment en identifiant et en gérant les conflits d'intérêts potentiels, fait partie intégrante de sa culture et est au cœur de tout ce que fait S&P Global. S&P Global garde certaines activités de ses unités commerciales séparés les unes des autres afin de préserver l’indépendance et l’objectivité de leurs activités respectives. Par conséquent, certaines unités commerciales de S&P Global peuvent détenir des informations n’étant pas accessibles à d’autres unités de S&P Global. S&P Global a établi des politiques et des procédures pour maintenir la confidentialité de certaines informations non publiques reçues en lien avec chaque processus analytique.

3.4 Platts LIVE. Vous reconnaissez et acceptez que Platts LIVE est un site de réseau professionnel et social pour les utilisateurs qui s'inscrivent via le site. Platts LIVE s’intègre à d’autres services de messagerie instantanée. Platts LIVE est hébergée par un fournisseur tiers. S&P Global n'assume aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers en ce qui concerne la disponibilité de Platts LIVE, et n'assume aucune responsabilité à votre égard ou à l'égard de tiers en ce qui concerne la sécurité de Platts LIVE. Platts LIVE peut contenir du contenu de tiers (tel que défini ci-dessous). S&P Global n'a aucune responsabilité à l'égard du Contenu tiers. Vous reconnaissez que S&P Global n'est pas responsable de la vérification de l'exactitude ou de l'actualité de tout Contenu de tiers. S&P Global vous encourage à signaler tout contenu de tiers qui viole l'un des termes des présentes Conditions d'utilisation par courrier électronique à l'adresse suivante Plattslegalnotices@spglobal.com.

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L’utilisateur accepte et reconnaît que la Base de données CUSIP et les informations y étant contenues est et doit rester une propriété intellectuelle de valeur détenue par, ou concédée à, CGS et l’ABA, et qu’aucun droit de propriété n’est cédé à l’Utilisateur dans de tels matériels ou dans toute information y étant contenue.

L'utilisateur convient de ne pas publier ou distribuer sur quelque support que ce soit la Base de données CUSIP ou toute information qu'elle contient, ou des résumés ou sous-ensembles de celle-ci, à toute personne ou entité, sauf dans le cadre de la compensation et du règlement normaux des opérations sur titres. Toute utilisation par l'Utilisateur en dehors de la compensation et du règlement des transactions peut nécessiter une licence de CGS, et une éventuelle redevance. L’utilisateur convient que le détournement ou l’utilisation abusive de tels matériels donnera lieu à un grave préjudice pour CGS et l’ABA et que, dans un tel cas, les dommages pécuniaires pourraient ne pas constituer une indemnisation suffisante pour CGS et l’ABA ; par conséquent, l’Utilisateur convient qu’en cas de détournement ou d’utilisation abusive, CGS et l’ABA disposent du droit d’obtenir une mesure injonctive, en sus de tout autre recours juridique ou financier auquel pourraient avoir droit CGS et l’ABA.

L'utilisateur convient également que l'utilisation des numéros et des descriptions CUSIP n'est pas destinée à créer ou à maintenir, et ne sert pas à créer ou à maintenir, un fichier maître ou une base de données de descriptions ou de numéros CUSIP pour lui-même ou pour un tiers bénéficiaire de ce service (même si cela est lié à la compensation et au règlement des transactions) et n'est pas destinée à créer et ne sert en aucun cas de substitut au fichier maître, à la base de données, aux services électroniques INTERNET CUSIP et/ou à tout autre service futur développé par CGS.

4. Modification du Site Web et du Contenu

Ce Site Web et son contenu peuvent être modifiés par S&P Global afin de refléter les changements statistiques, techniques, administratifs, commerciaux ou autres que S&P Global juge de bonne foi nécessaires ou souhaitables. S&P Global peut également apporter des modifications à tout Contenu proposé sur ce Site Web, ou aux prix applicables à ce Contenu, à tout moment, sans préavis.

5. Absence de conseil

Tout Contenu relatif à des informations financières est destiné uniquement aux professionnels des marchés financiers et ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme un conseil financier, juridique ou autre de quelque nature que ce soit, et ne doit pas être considéré comme une offre ou une sollicitation d'une offre d'achat, de vente ou de toute autre opération d'investissement. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans, ou générer sur la base du contenu, des conseils, recommandations, orientations, publications ou alertes mis à la disposition de vos clients ou d'autres tiers. Rien dans le Contenu ne constitue une sollicitation par S&P Global de l'achat ou de la vente de prêts, de titres ou de tout autre investissement.

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6. Livraison et Sécurité

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7. Propriété intellectuelle

La propriété et les droits de propriété intellectuelle de ce Site Web, y compris tout le Contenu, les modèles, le logiciel, les informations, les données, la documentation, les programmes informatiques, les systèmes, les paramétrages et améliorations lui étant apportés, ainsi que le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression « aspect et convivialité » et l’agencement du Contenu, ainsi que les améliorations, les modifications ou du Contenu additionnel à celui-ci sont considérés comme la propriété unique et exclusive de S&P (ou de la société affiliée de S&P ou du Fournisseur de données appropriés (tels que définis ci-dessous), le cas échéant), et vous ne devez pas : (i) copiez un tel matériel quelle que soit la finalité (y compris l’ingénierie inversée) ou le divulguez à toute tierce partie pour quelque finalité que ce soit ; (ii) par action ou par omission, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de S&P Global sur ce Site Web ou ce Contenu. Vous reconnaissez que ce Site Web a été développé, compilé, préparé, révisé, sélectionné et arrangé par S&P Global et d’autres (y compris certaines sources d’information tierces (chacune étant un « Fournisseur de données »)) via l’application de méthodes et de standards de jugement développés et appliqués par la dépense de temps, d’effort et d’argent, et qu'il constitue une propriété intellectuelle et des secrets commerciaux précieux de S&P Global ou du Fournisseur de données concerné.

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Marques déposées. Vous ne devez pas utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux ou les marques de service de S&P Global de quelque manière que ce soit, et en aucun cas d'une manière accessible ou disponible pour un tiers. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété ou de licence sur ces noms ou marques.

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• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
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• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

 

Agent de droits d’auteur :
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55 Water Street
New York, NY 10041, U.S.A.
A l’attention de : Legal Department
legal@spglobal.com

8. Politique de confidentialité

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9. Liens vers des sites web tiers

Ce Site Web peut contenir des liens vers les sites web de tierces parties. Ces liens vous sont fournis à titre de commodité, et S&P Global n'est pas responsable du contenu de tout site auxquels ils renvoient. De plus, un lien vers tout site web n’appartenant pas à S&P Global n’implique pas que S&P Global cautionne ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l’utilisation d’un tel site web.

10. Autres services de S&P Global

S&P Global peut vous fournir un accès aux services de S&P Global par le biais de liens et/ou de cadres dédiés (collectivement, « Autres services de S&P Global ») à partir de ce Site Web. Par exemple, vous pouvez avoir accès à une barre d'outils fournie par notre service Markit Hub qui vous permet, entre autres, de naviguer dans les données et le contenu des sites web de S&P Global et de tiers.

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Rien ne garantit que les Estimations ou les hypothèses sous-jacentes se réaliseront et que les résultats réels des opérations ou les événements futurs ne seront pas sensiblement différents des Estimations. En aucun cas, l'inclusion des Estimations ne doit être considérée comme une déclaration, un engagement, une garantie ou une prédiction de la part de S&P Global, ou de toute autre personne, concernant l'exactitude de celles-ci ou l'exactitude des hypothèses sous-jacentes, ou que S&P Global atteindra ou est susceptible d'atteindre des résultats particuliers. S&P Global décline toute intention ou obligation de mettre à jour publiquement ou de réviser les Estimations, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres, sauf si la loi l'exige. Les visiteurs de ce Site Web sont avertis du fait que les déclarations ou informations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et, conformément, les visiteurs sont explicitement avertis de ne pas se fier indûment aux déclarations ou informations prospective en raison de leur incertitude inhérente. A moins que la loi ne l’exige, S&P n’est pas tenu de diffuser publiquement toutes mise-à-jour ou révisions de ces déclarations prospectives pour refléter des événements ou circonstances après le moment de leur publication.

LES NOTATIONS DE CRÉDIT ET LES PUBLICATIONS DE S&P GLOBAL RATINGS NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE UTILISÉES PAR LES INVESTISSEURS PARTICULIERS ET IL SERAIT IMPRUDENT POUR CES DERNIERS DE PRENDRE EN COMPTE LES NOTATIONS OU PUBLICATIONS DE S&P GLOBAL RATINGS DANS LE CADRE D'UNE DÉCISION D'INVESTISSEMENT. EN CAS DE DOUTE, VOUS DEVRIEZ CONTACTER VOTRE CONSEILLER FINANCIER OU AUTRE CONSEILLER PROFESSIONNEL.

Les notations et les analyses de crédit de S&P Global Ratings et de ses affiliés, ainsi que les observations contenues dans les rapports et articles publiés sur ce Site Web, sont des déclarations d'opinion à la date à laquelle elles sont exprimées et non des déclarations de fait ou des recommandations d'achat, de détention ou de vente de titres ou de prise de décision d'investissement. S&P Global Ratings n’assume aucune obligation de mettre à jour toute information à compter de la publication. Les Utilisateurs des informations fournies à travers ce Site Web ne doivent pas se fonder sur celles-ci pour prendre une quelque décision d’investissement que ce soit. Les opinions et analyses de S&P Global Ratings ne traitent pas de l'adéquation d'un quelconque titre. S&P Global Ratings n’agit pas en tant que conseiller fiduciaire ou financier. Bien que S&P Global Ratings ait obtenu des informations de sources qu'elle estime fiables, S&P Global Ratings n'effectue pas d'audit et n'assume aucune obligation de diligence raisonnable ou de vérification indépendante des informations qu'elle reçoit. S&P Global Ratings garde certaines activités de ses unités commerciales séparées les unes des autres afin de préserver l’indépendance et l’objectivité de chacun de ces activités. Par conséquent, certaines unités commerciales de S&P Global Ratings peuvent détenir des informations n’étant pas accessibles à d’autres unités commerciales de S&P Global. S&P Global Ratings a établi des politiques et des procédures pour préserver la confidentialité de certaines informations non publiques reçus en lien avec chaque processus analytique.

La division S&P Global Ratings peut recevoir une rémunération pour l'attribution de notations de crédit ou l'exercice d'autres activités analytiques, normalement de la part des émetteurs de titres ou de tiers participant à la commercialisation des titres. S&P Global Ratings se réserve le droit de diffuser ses opinions et analyses. Les notations et analyses publiques de S&P Global Ratings sont mises à disposition sur ses sites, www.spglobal.com/ratings (gratuit) et www.capitaliq.com (abonnement), et peuvent être distribuées par d'autres moyens, notamment via les publications de S&P Global et des redistributeurs tiers.

13. Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez S&P Global et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, employés, successeurs, ayants droit et tous les fournisseurs de données, et chacun de leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, employés, membres, partenaires, successeurs et ayants droit (les « Indemnitaires de S&P Global ») de toute perte, responsabilité, dommages, coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) et dépenses résultant de toute réclamation, poursuite ou procédure (collectivement, « Réclamations ») intentée par un tiers contre l'un des bénéficiaires de l'indemnisation de S&P Global en raison de votre utilisation de ce Site Web et/ou du Contenu.

14. Violation des présentes Conditions d’utilisation

Vous acceptez que S&P Global puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site Web ou à un certain Contenu et/ou bloquer votre futur accès au Site Web ou à un certain Contenu si S&P Global établit que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou consignes qui peuvent être associés à votre utilisation de ce Site Web. Vous convenez également que toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à S&P Global, pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que S&P Global obtienne toute mesure injonctive ou équitable que S&P Global juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours dont S&P Global peut disposer du point de vue du droit ou en équité.

Vous acceptez que S&P Global puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site Web pour un juste motif, ce qui inclut (mais sans s’y limiter) : (i) requêtes des autorités policières ou d’autres agences gouvernementales, (ii) une requête de votre part (suppressions de compte de façon autonome), (iii) interruption ou modification matérielle de ce Site Web ou de tout service offert sur ou via ce Site Web, ou (iv) questions et problèmes techniques imprévus.

Si S&P Global intente une action en justice à votre encontre en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, S&P Global sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les frais juridiques raisonnables d'une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à S&P Global. Vous acceptez que S&P Global ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès à ce Site Web suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation.

15. Général

Relations entre les Parties. Il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'agence ou de relation fiduciaire entre vous et S&P Global, et les parties n'ont pas l'intention de créer une telle relation par les présentes Conditions d'utilisation.

Invalidité. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou une partie de celles-ci s'avère illégale ou inapplicable en vertu d'un texte législatif ou d'une règle de droit, cette disposition ou partie sera considérée, dans cette mesure, comme ne faisant pas partie des présentes Conditions d'utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Législation applicable. Votre accès à et votre utilisation de ce Site Web sont régis par et seront interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflits des lois d’autres juridictions. Chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux résidant à Londres, en Angleterre, au Royaume-Uni, aux fins de trancher tout litige découlant des Conditions d'utilisation, de leur interprétation ou des transactions qu'elles prévoient.

16. Restrictions touchant les tierces parties

En plus des droits et restrictions énoncés dans le(s) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec S&P Global, l'utilisation des services de S&P Global est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : (i) il peut vous être demandé de conclure ou de respecter les conditions d'un contrat avec un concédant de licence tiers, et (ii) vous pouvez recevoir ces conditions dans le service lui-même ou directement par le concédant de licence tiers.

Dans l’hypothèse où vous redistribueriez des services tiers, vous devez obtenir toutes les autorisations requises pour le contrôle et la redistribution de tels services tiers. Vous êtes responsables de toutes les coûts et frais associés aux accords conclus avec tout tiers concédant de licence. Si un tiers concédant de licence cesse de rendre un ou plusieurs de ses services disponibles pour S&P Global, ou requiert que S&P Global résilie ses arrangements avec le tiers concédant de licence, alors S&P Global peut suspendre ou résilier cette partie de ses services immédiatement sans préavis ou obligation ultérieure envers vous.

Le contenu fourni par des tiers (« Contenu tiers ») peut contenir : (i) des restrictions, y compris, mais sans s'y limiter, en matière de divulgation et d'utilisation du Contenu tiers ; et (ii) des clauses de non-responsabilité spécifiques concernant un tel Contenu tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des clauses de non-responsabilité en cas d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions ; ces clauses peuvent être affichées dans le Contenu tiers et s'appliquent à celui-ci.

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1. Fitch Ratings Ltd.
2. FTSE International
3. FTSE – RussellTick
4. Moody's Investors Service
5. Morgan Stanley Capital International
6. CME
7. Deutsche Boerse
8. Morningstar
9. Euronext
10. MSRB
11. Australian Financial Markets Association (AFMA)
12. Australian Securities Exchange (ASX)
13. China Exchanges Services Company (CESC)
14. Citigroup
15. Hang Seng Indices
16. Hedge Fund Research
17. London Stock Exchange (SEDOL)
18. Robo Global LLC
19. Sustainalytics
20. FactSet Research Systems, Inc
21. National Association of Insurance Commissioners (NAIC)
22. Trepp UK Limited
23. Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD)
24. Intercontinental Exchange Group (ICE)
25. Econoday, Inc.
26. SONIA and SONIA Compounded Index
27. NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®

 

16.1 Fitch Ratings Ltd. Propriété. Les informations de Fitch (y compris, mais sans s'y limiter, la collecte et la présentation des informations contenues dans toute base de données) sont la propriété de Fitch ou font l'objet d'une licence, et contiennent du matériel précieux protégé par des droits d'auteur et des droits de propriété de Fitch ou de ses affiliés et concédants de licence, et tous les droits relatifs aux informations de Fitch qui ne sont pas accordés au client sont expressément réservés par Fitch et ses affiliés et concédants de licence.

Clause de non-responsabilité. Bien que les informations de Fitch soient basées sur des informations obtenues de sources que Fitch estime de bonne foi être fiables, le client reconnaît que Fitch ne représente pas, ne garantit pas l'exactitude, la justesse, l'intégrité, l'exhaustivité ou l'actualité de toute partie des informations de Fitch et reconnaît expressément la clause de non-responsabilité de Fitch selon laquelle Fitch ne vérifie pas l'exactitude des informations qui lui sont fournies par les émetteurs, leurs représentants, leurs comptables, leurs conseillers juridiques et autres. De plus, Fitch ne représente pas, ne justifie pas et ne garantit pas : (i) la conception ou la performance de toute partie des informations de Fitch ou de tout site web de Fitch, ou (ii) que les informations de Fitch ou tout site web de Fitch répondront aux objectifs ou aux besoins particuliers du client. Fitch ne recommande pas l'achat ou la vente de titres, ne donne pas d'avis sur la valeur des titres et ne donne pas de conseils d'investissement. Fitch n'est pas responsable des décisions de crédit, de prêt ou d'investissement, des dommages ou autres pertes résultant de l'utilisation des informations de Fitch. Fitch n'est pas responsable des divergences qui peuvent exister entre la base de données des Informations Fitch envoyée au client et les données correspondantes contenues dans la base de données de Fitch après le moment où cette base de données a été envoyée au client. LES INFORMATIONS DE FITCH ET L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE TOUT SITE WEB DE FITCH, LE CAS ÉCHÉANT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUTES LEUR IMPERFECTION, ET L'ABONNÉ ASSUME L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. FITCH DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIRUS ET DE CODE DOMMAGEABLE OU DÉSACTIVANT. FITCH DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE PRODUIT FITCH RÉPONDRA AUX EXIGENCES DES ABONNÉS, LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT FITCH ET/OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, LES DÉFAUTS DU PRODUIT FITCH, LE CAS ÉCHÉANT, POURRONT ÊTRE CORRIGEABLE OU CORRIGÉS, OU LE PRODUIT FITCH EST COMPATIBLE AVEC UNE PLATE-FORME PARTICULIÈRE.

16.2 FTSE International S&P Global est autorisé par FTSE International Limited à publier certains produits FTSE (« Produits ») et à les mettre à votre disposition. FTSE ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission dans ces produits. Tous les droits d'auteur et de base de données relatifs à ces produits appartiennent à FTSE ou à ses concédants de licence. La redistribution des données composant ces produits n'est pas autorisée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions ou conditions imposées à l'utilisation, l'accès ou le stockage des données qui peuvent vous être notifiées par FTSE ou S&P Global et il peut vous être demandé de conclure un contrat distinct avec FTSE ou S&P Global. « FTSETM », « FT-SETM » et « FootsieTM » sont des marques de London Stock Exchange PLC et de The Financial Times Limited et sont utilisées par FTSE International Limited sous licence.

16.3 FTSE – RussellTick Vous êtes tenu de conclure un contrat de licence distinct (qui peut faire l'objet de frais supplémentaires) avec The Frank Russell Company (« Russell ») afin d'accéder à et/ou d'utiliser des indices, des valeurs d'indice, des données ou d'autres informations relatives à ou dérivées de tout indice Russell (« Données ») via les services S&P Global. Sauf autorisation expresse contraire dans le cadre de votre propre accord écrit avec Russell, vous pouvez utiliser les Données uniquement à des fins commerciales internes (si vous êtes une entreprise) ou à des fins personnelles (si vous êtes un particulier), et vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers, de faire l'une des choses suivantes. Dans la mesure où il existe un conflit entre les droits et les restrictions d'utilisation des Données tels qu'énoncés dans votre contrat avec S&P Global et ceux énoncés dans votre contrat avec Russell, les termes de votre contrat avec Russell prévaudront : (a) copier, vendre, accorder une licence, distribuer, transmettre ou dupliquer les Données (ou toute partie de celles-ci) à un tiers ou à toute personne ou autre entité de votre organisation (à moins que cette entité ne soit expressément autorisée par votre contrat avec S&P Global à recevoir ces Données) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (b) dériver ou créer des œuvres dérivées des Données, les recalculer, les combiner avec d'autres données ou les modifier de quelque manière que ce soit (sauf que vous pouvez retraiter les Données et effectuer des calculs en utilisant les Données pour votre propre usage professionnel interne, sous réserve des autres restrictions prévues aux présentes), et/ou distribuer ces Données dérivées, recalculées, combinées ou modifiées à un tiers ;(c) supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété qui accompagne les Données ou qui y est incorporé ;(d) utiliser les Données aux fins de : (i) créer et/ou exploiter (que ce soit pour vos propres besoins ou pour le compte d'un tiers) tout produit, indice ou service financier qui cherche à égaler la performance d'autres Données ou d'une partie de celles-ci ou dont la valeur du capital et/ou du revenu est liée à d'autres Données ; (ii) créer et/ou exploiter (que ce soit pour vos propres besoins ou pour le compte d'un tiers) tout produit, indice ou service financier dont la performance est liée à la performance du produit, de l'indice ou du service d'un tiers qui, à son tour, cherche à égaler la performance des Données ou d'une partie de celles-ci ou dont la valeur en capital et/ou en revenu est liée aux Données (et que ce tiers soit ou non autorisé par Russell à le faire) ; ou(iii) exploiter de manière générale les Données d'une manière conçue pour vous ou un tiers (y compris la création de tout service supplémentaire) ; (e) rendre les Données disponibles sur tout site web ou dans une application, ou au public via Internet ;(f) utiliser les marques d'index de manière générique ou comme partie de votre nom ou du nom de toute société associée ;(g) utiliser les Données ou les marques d'index : (i) d'une manière qui pourrait entraîner une confusion quant à la personne responsable de la préparation ou de la diffusion des Données ; (ii) à des fins illégales ou illicites dans toute juridiction ; ou (iii) pour ou en relation avec tout service de contrats pour la différence, service de paris étalés ou toute autre fin liée aux paris ou aux jeux ;(h) utiliser les Données au nom ou au profit de toute autre personne ; ou(i) utiliser les Données d'une manière ou à une fin qui nécessiterait une licence distincte de Russell ou d'un fournisseur d'informations tiers.

Vous reconnaissez que Russell et/ou tous les fournisseurs d'informations tiers concernés sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle des Données, et que les Données sont fournies sous réserve des conditions de votre contrat avec S&P Global.

16.4 Moody's Investors Service Moody's© Copyright 2021, Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's"). Les notations de Moody’s (« Notations ») sont la propriété de Moody's ou de ses affiliés et sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Les Notations sont concédées au Titulaire de licence par Moody's. LES NOTATIONS NE PEUVENT ÊTRE COPIÉES OU REPRODUITES D'UNE AUTRE MANIÈRE, RECONDITIONNÉES, TRANSMISES, TRANSFÉRÉES, DIFFUSÉES, REDISTRIBUÉES OU REVENDUES, OU STOCKÉES EN VUE D'UNE UTILISATION ULTÉRIEURE DANS CE BUT, EN TOUT OU EN PARTIE, SOUS QUELQUE FORME OU MANIÈRE QUE CE SOIT ET PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, PAR QUICONQUE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE MOODY’S.

Moody's® est une marque déposée.

Toutes les données fournies par Moody's sont la propriété de Moody's (ou de ses concédants de licence) et sont fournies à la demande de Moody's et pour votre usage exclusif. Aucune donnée ainsi fournie ne peut être copiée ou reproduite, reconditionnée, transmise, transférée, diffusée, distribuée, redistribuée, vendue, revendue, louée, concédée, sous-licenciée, altérée, modifiée, adaptée ou stockée en vue d'une utilisation ultérieure dans un tel but, en tout ou partie, sous quelque forme ou manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, par vous ou toute autre personne ou entité, sans l'accord écrit préalable de Moody's.

Toutes les Données sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte, et MOODY'S (ET LES CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE MOODY'S), EN PARTICULIER, NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUANT À L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE CES DONNÉES. En aucun cas Moody's, ses concédants de licence ou ses prestataires de services ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité, ou être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, consécutif, accessoire ou compensatoire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les données.

16.5 Morgan Stanley Capital International, MSCI Inc. Copyright MSCI 2021. Tous droits réservés. Sans autorisation écrite préalable de MSCI, ces informations et toute autre propriété intellectuelle de MSCI peuvent seulement être utilisées pour votre usage interne, ne peuvent être reproduites ou diffusées sous aucune forme et ne peuvent pas être utilisées pour créer tout instrument ou produit ou indice financiers. Ces informations sont fournies « en l'état » et l'utilisateur de ces informations assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation de ces informations.

Ni MSCI ni aucune tierce partie impliquée dans ou liée au calcul ou à la compilation de données ne fait de clauses, déclarations ou garanties expresses ou implicites concernant les données liées à l'indice MSCI, et en aucun cas MSCI ou toute tierce partie n'aura de responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou tout autre dommage (y compris la perte de profits) lié à toute utilisation de ces informations.

Les données de MSCI ESG Research LLC ("Données MSCI") ont été utilisées par S&P Global dans le processus de sélection des sociétés incluses dans les indices S&P Global MSCI ESG. MSCI ne sponsorise, soutient, promeut ou cautionne d’aucune façon l’indice. MSCI n’a pas été et n’est pas impliqué de quelque façon que ce soit dans la création, le calcul, la maintenance ou la révision de cet indice. Afin d'éviter toute ambiguïté, MSCI n'est pas l’ « administrateur » de l'indice de référence, ni un « contributeur », un « soumissionnaire » ou un « contributeur supervisé » de l'indice, et les Données MSCI ne sont pas considérées comme une « contribution » ou une « soumission » par rapport à l'indice, tels que ces termes peuvent être définis dans les règles, lois, règlements, législations ou normes internationales. Les données MSCI sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie ni responsabilité et aucune copie ou distribution n'est autorisée. MSCI ne fait aucune déclaration concernant l’opportunité de tout investissement ou toute stratégie et ne sponsorise, ne promeut, ne délivre, ne vend ou ne recommande ou cautionne d’une autre manière aucun investissement ou stratégie, y compris tout produit financier ou toute stratégie basée sur, suivant ou utilisant autrement toute donnée, modèle, analyse ou autre contenu ou information. Sans limiter ce qui précède, MSCI ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif, consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits) ou de tout autre dommage lié aux Données MSCI ou à l'indice.

16.6 CME Les Informations de gré à gré (OTC), y compris les informations En temps réel, En différé et/ou En fin de journée, ne peuvent être distribuées qu'aux Abonnés qui ont signé un Contrat d'Abonnement. Les Abonnés qui accèdent à l'Information et/ou à l'Information OTC ne peuvent pas (i) distribuer l'Information à des tiers en dehors du Groupe de l'Abonné et (ii) l'Information OTC à toute autre entité, y compris, sans limitation, à d'autres entités au sein du Groupe de l'Abonné, sauf pour : (i) l'Information retardée (autre que l'Information OTC), lorsqu'elle est disponible en tant qu'option de licence et soumise aux conditions publiées par CME de temps à autre, et à condition également que le Distributeur rende compte à CME et paie les frais de licence retardée, de site web et d'utilisation applicables, le cas échéant, et comme indiqué dans l'Annexe 4 : Politiques relatives aux données du marché et l'Annexe 5 : Grille tarifaire. Cette exception concerne uniquement les Informations et ne s'applique pas aux Informations OTC. (ii) L'inclusion d'Informations (autres que les Informations OTC) dans des publications médiatiques, sous réserve des conditions publiées par CME de temps à autre et à condition également que le Distributeur rende compte à CME et paie les frais de redistribution médiatique applicables pour les Abonnés qui redistribuent les Informations. (iii) Communication d'extraits limités d'Informations (autres que les Informations OTC), sous réserve des conditions publiées par CME de temps à autre, et (iv) Affichage public sur Internet, sous réserve que le Distributeur remplisse les obligations de déclaration et de paiement applicables spécifiées dans la présente Annexe, étant entendu que toutes les personnes accédant aux Informations (autres que les Informations OTC) sur des sites hébergés sur le Web seront considérées comme des Abonnés du Distributeur, sauf qu'elles ne seront pas autorisées à redistribuer les Informations (autres que les Informations OTC) à des tiers.

L'inclusion d'informations OTC dans des publications médiatiques ou toute autre forme de redistribution médiatique est expressément interdite. Afin d'éviter toute ambiguïté, veuillez noter que les paragraphes (i) à (iv) précédents (les « Exceptions ») s'appliquent uniquement aux Informations, et que les Exceptions ne s'appliquent pas aux Informations OTC. Veuillez consulter l'annexe 5 : Barème des frais pour la disponibilité de tout ce qui précède.

CME se réserve tous les droits de déterminer si toute forme de redistribution de l'information par l'abonné peut être autorisée, et se réserve le droit de modifier la politique susmentionnée à tout moment.

Toutes les utilisations de l'information par l'abonné qui sont assujetties aux exigences de déclaration précisées dans la présente annexe doivent être identifiées et mesurées à l'aide d'une unité de comptage approuvée et faire l'objet de contrôles internes efficaces qui enregistrent toute utilisation autorisée et empêchent (ou identifient et enregistrent) toute utilisation non autorisée.

Les abonnés accédant aux Informations, telles que définies ci-dessous, peuvent traiter les Informations avec ou sans autres données dans le but de créer de nouvelles œuvres originales, à condition que :(i) Toute œuvre ainsi créée, qui affiche, représente ou recrée tout élément des Informations (y compris toute œuvre à partir de laquelle les Informations peuvent raisonnablement faire l'objet d'une ingénierie inverse) sera considérée comme une Information aux fins du présent Contrat et sera soumise aux Frais applicables. (ii) L'Abonné doit obtenir l'autorisation préalable de CME avant d'utiliser tout élément d'Information pour créer ou recalculer des indices ou tout travail original qui n'inclut, n'affiche ou ne recrée pas d'Information. Ces œuvres seront considérées comme des œuvres dérivées et devront faire l'objet d'une licence dans le cadre d'un accord distinct avec CME. Aucune utilisation, création ou distribution de ces travaux ne sera autorisée sans l'approbation expresse de CME qui inclura un contrat de licence distinct (iii) CME peut, à sa seule discrétion, refuser l'autorisation ou exiger du Distributeur qu'il paie des frais de licence pour chaque Abonné à qui est accordé le droit de créer ou de recalculer des indices ou tout autre travail à partir des Informations, pour utilisation dans des travaux dérivés. (iv) CME accorde par la présente la permission d'utiliser les Informations pour créer des graphiques et des diagrammes, lorsque la valeur sous-jacente des éléments des Informations ne peut être identifiée ou calculée (par exemple pour comparer le pourcentage de changement des éléments des Informations avec le pourcentage de changement d'autres données). Aucun frais ne sera appliqué aux abonnés lorsque le distributeur fournit ce service.

L'abonné ne doit pas dénaturer l'information ni défigurer ou supprimer les marques de commerce transmises avec l'information.

L'abonné ne doit pas utiliser les informations à des fins illégales. L'abonné doit reconnaître tous les droits de propriété intellectuelle tels que reconnus entre le distributeur et CME.

L'abonné doit tenir tous les registres et fournir toutes les informations requises par le Distributeur pour satisfaire aux obligations du Distributeur en matière de tenue de registres, de rapports et de paiements à CME.

L'abonné doit permettre à CME ou à tout vérificateur agissant au nom de CME de vérifier les dossiers de l'abonné et son utilisation de l'information.

Sous réserve des lois applicables, l'Abonné doit obtenir et fournir tout consentement nécessaire pour que CME ou tout vérificateur agissant au nom de CME puisse examiner et recevoir des Données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour vérifier ou assurer le respect des obligations du Distributeur envers CME.

En plus de tout autre recours, le Distributeur peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la distribution d'Informations à l'Abonné si le Distributeur a des raisons de suspecter le non-respect de l'une de ces conditions ou si le Distributeur est requis de le faire par CME pour une raison quelconque.

LES DONNÉES DE MARCHÉ DE CME GROUP SONT UTILISÉES SOUS LICENCE COMME SOURCE D'INFORMATION POUR CERTAINS PRODUITS S&P GLOBAL. CME GROUP N’A PAS D’AUTRE CONNECTION AVEC LES PRODUITS ET SERVICES S&P GLOBAL ET NE SPONSORISE, CAUTIONNE, RECOMMANDE OU PROMEUT AUCUN PRODUIT OU SERVICE DE S&P GLOBAL. CME GROUP N'A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ET SERVICES DE S&P GLOBAL. CME GROUP NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE ET/OU L'EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES DE MARCHÉ SOUS LICENCE DE S&P GLOBAL ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION OU INTERRUPTION DE CELLES-CI. AUCUN TIERS N'EST BÉNÉFICIAIRE D'UN QUELCONQUE ACCORD OU ARRANGEMENT ENTRE CME GROUP ET S&P GLOBAL.

16.7 Les abonnés à Deutsche Boerse sont autorisés à utiliser exclusivement les informations sous licence en interne ; la diffusion ultérieure des informations sous licence par les abonnés à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Deutsche Boerse AG est interdite. L'interdiction de la rediffusion dans la phrase précédente ne s'applique pas si l'Abonné est simultanément un Vendeur.

16.8 Morningstar © 2021 Morningstar. Tous droits réservés. Les informations contenues dans le présent document : (1) sont la propriété de Morningstar et/ou de ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être copiées ou distribuées ; et (3) ne sont pas garanties comme étant précises, complètes ou opportunes. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ces informations. Une performance passée n’est pas une garantie des résultats futurs.

Sélection du contenu fondamental et du contenu de propriété, et sélection des prix des ETF (NYSE CTA Tape A et AMEX CTA Tape B) fournis par Morningstar, Inc.

© 2021 Morningstar. Tous droits réservés. Les informations, données, analyses et opinions (« Informations ») contenues dans le présent document : (1) comprennent des informations exclusives de Morningstar et de ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être copiées ou redistribuées sauf autorisation expresse ; (3) ne constituent pas des conseils d'investissement ; (4) sont fournies uniquement à titre d'information ; (5) ne sont pas garanties comme étant complètes, précises ou opportunes ; et (6) peuvent être tirées de données de fonds publiées à diverses dates. Morningstar n'est pas responsable des décisions de négociation, des dommages ou autres pertes liés aux Informations ou à leur utilisation. Veuillez vérifier la totalité des Informations avant de les utiliser et ne fait aucune décision d’investissement sauf sur l’avis d’un conseiller financier professionnel. Une performance passée n’est pas une garantie des résultats futurs. La valeur et le revenu tirés des investissements peuvent varier à la baisse comme à la hausse.

16.9 Euronext La redistribution d’Informations Euronext est interdite sans licence individuelle entre vous et Euronext. Produit par Euronext ©.

16.10 MSRB Nous fournissons certaines données qui nous ont été communiquées par le Municipal Securities Rulemaking Board (« Le Service ») sans garantie ni représentation et sur une base « en l’état ». Nous déclinons par la présente toute représentation et garantie (expresse ou implicite), y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier concernant le service. Vous supportez tous les risques, les coûts connexes et la responsabilité et êtes responsable de votre utilisation du service. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences d'une erreur, d'une omission, d'une inexactitude, d'un caractère incomplet ou inopportun, intentionnel ou non, dans ou à l'égard du service. La CSRM, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, consultants et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre personne des pertes, blessures, dommages, coûts, dépenses ou réclamations causés par, découlant de ou liés à ce qui suit : (a) actes, omissions, événements ou imprévus indépendants de leur volonté ; (b) interruptions de service ou défaillances de performance, telles que celles qui résultent de l'utilisation d'installations de télécommunications indépendantes de leur volonté, y compris Internet ; (c) négligence, négligence grave ou faute intentionnelle dans l'obtention, la compilation, l'interprétation, l'édition, la rédaction, la présentation ou la livraison de tout contenu ou matériel ; (d) les transmissions perdues, volées, tardives, corrompues, mal dirigées, échouées, incomplètes ou retardées par toute personne utilisant le service, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements techniques, les erreurs humaines, les virus informatiques, les transmissions de données perdues, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les pannes d'hyperliens ou les pannes de ligne de tout réseau téléphonique, équipement informatique, logiciel ou toute combinaison de ceux-ci ; (e) les dommages causés à vos systèmes informatiques, à vos équipements, à vos logiciels, à vos données ou à tout autre bien matériel ou immatériel résultant de votre utilisation du service ou subis dans le cadre de celle-ci ; et/ou (f) toute interruption d'activité, perte de ventes ou de bénéfices ou tout dommage punitif, exemplaire, indirect, spécial, accessoire ou consécutif associé ou lié à l'utilisation du Service ou de son contenu. Le MSRB et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, consultants et concédants de licence n'ont aucune responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (et dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité du fait des produits) envers vous ou toute autre personne pour toute raison associée ou en rapport avec, résultant de ou découlant de votre utilisation du Service. Le MSRB, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses consultants et ses concédants de licence ne font, et n'ont fait, aucune recommandation concernant les titres ou autres véhicules d'investissement identifiés, mentionnés ou décrits dans le Service. Le Service est reproduit avec l'autorisation du MSRB dans le cadre d'une licence limitée non exclusive. Le MSRB n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude de la reproduction du Service ou au fait que ce Service soit à jour.

16.11 Australian Financial Markets Association (AFMA) Ces informations sont la propriété de l'AFMA et de tiers. Tous droits réservés. Les clients peuvent utiliser ces informations uniquement conformément à l’Accord d’abonnement. Dans toute la mesure permise par la loi, l'AFMA fournit les informations « en l'état » et les clients ne peuvent pas s'y fier comme étant exactes ou complètes. Vous devriez vérifier indépendamment l’exactitude et l’exhaustivité des informations.

16.12 Australian Securities Exchange (ASX)Le client accepte par la présente de se conformer à toutes les conditions générales régissant l'utilisation de tout site web ou contenu de tiers auquel le Service donne accès. Notez que tous les clients doivent se conformer aux règles et aux exigences du Guide des produits et services d'information sur le marché de l'ASX, qui peut être consulté sur le lien suivant : https://asxonline.com/marketinfo/product.shtm.

16.13 China Exchanges Services Company (CESC)China Exchanges Services Company Limited (CESC) s'efforce d'assurer l'exactitude et la fiabilité des informations fournies, mais ne garantit pas leur exactitude et leur fiabilité et n'accepte aucune responsabilité (qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre) pour toute perte ou tout dommage résultant d'une inexactitude ou d'une omission ou de toute décision, action ou non-action fondée sur les informations fournies.

CESC n’est pas un conseiller en investissements. Un conseil professionnel indépendant approprié doit être recherché si nécessaire. Toutes les informations, contenus et données fournies ne constituent pas d’offre ou d’invitation à faire tout type d’investissement. La performance passée ne constitue pas non plus un guide pour la performance future et ne garantit pas de résultats futurs.

16.14 Citigroup Vous ne pouvez pas autoriser ou accorder une licence pour l'utilisation des données de l'indice et/ou de l'un de ses indices constitutifs en tant que composants ou repères d'instruments financiers, de contrats ou de titres, qu'ils soient émis publiquement ou de manière privée, achetés ou vendus.

16.15 Hang Seng Indices Le fichier de données auquel il est fait référence dans cette section est fourni par Hang Seng Indexes Company Limited. Ni Hang Seng Indexes Company Limited, ni aucune de ses sociétés holding et filiales, ni S&P Global ne fournissent de garanties de quelque nature que ce soit en relation avec ce Fichier de Données (y compris, sans limitation, que le Fichier de Données est adapté à un usage particulier) ou n'acceptent de responsabilités quant à son exactitude, Avec l'utilisation ou l'accès au Fichier de Données mentionné dans cette section, l'abonné ou toute partie accepte irrévocablement et inconditionnellement d'être lié par cette clause de non-responsabilité.

16.16 Hedge Fund ResearchRestriction du client sur l'utilisation/distribution. L'utilisation par le client des indices HFR est uniquement limitée à un usage interne. Aucune redistribution par quelque moyen que ce soit n'est autorisée par le client ou le groupe du client. Toute forme de distribution ultérieure d’indices de recherche sur les fonds spéculatifs (« hedge fund »), jusqu’aux et y compris toutes œuvres dérivées, est strictement interdite aux clients.

Restrictions supplémentaires. Le client (i) ne copiera pas ou ne fabriquera pas l'Ensemble de données sur les indices ou toute partie de celui-ci pour toute utilisation interdite en vertu du présent Accord, (ii) traduire, modifier, adapter, améliorer, décompiler, désassembler ou désosser l'ensemble de données sur les indices, sauf pour rendre l'Ensemble de données sur les indices dans un format compatible avec le logiciel du titulaire de licence et dans la mesure permise par la loi applicable malgré cette restriction, (iii) utiliser l’Ensemble de données sur les indices pour créer un indice ou alimenter toute autre base de données commerciale ou Ensemble de données sur les indices, (iv) utiliser l’Ensemble de données sur les indices dans le cadre de l'exploitation de sa propre entreprise de données ou d'indices, ou (v) utiliser l’Ensemble de données sur les indices, les données résultantes et/ou les marques de commerce du HFR, y compris les noms de l'indice HFR, les symboles de téléscripteur ou les performances de l'indice HFR représentées graphiquement, de quelque manière que ce soit, en association avec des produits qui sont créés en tant que produits indiciels susceptibles d’être investis.

16.17 Les clients de la Bourse de Londres (London Stock Exchange) qui souhaitent stocker, extraire, télécharger et/ou reproduire la Liste officielle quotidienne de la bourse (SEDOL) sont tenus de signer un accord de licence avec London Stock Exchange. Les exceptions suivantes s’appliquent :

Lorsque le client a stocké ou archivé des codes SEDOL à des fins réglementaires, tant que le client peut démontrer qu'il existe des contrôles en place pour garantir que seuls les individus nommés peuvent accéder à ces données à des fins réglementaires ou de soutien réglementaire, tous les codes SEDOL dans cette base de données peuvent être escomptés.

Lorsqu'un vendeur n'est pas en mesure de contrôler ou d'autoriser le niveau des codes fournis au client, les codes qui ne sont pas traités, comme défini ci-dessus, peuvent être escomptés. Dans ce cas, le vendeur est tenu de fournir à London Stock Exchange des listes de tous les clients qui ont la capacité d'accéder aux codes SEDOL et London Stock Exchange contactera ces clients pour vérifier s'ils traitent les codes SEDOL. Toutefois, le client devra démontrer techniquement au London Stock Exchange que ces codes actualisés sont éliminés et/ou archivés à des fins réglementaires. Lorsque les codes SEDOL sont conservés, mais ne sont pas traités (conformément à la définition ci-dessus) parce que la négociation a officiellement cessé (par exemple, radiation de la cote ou date d'échéance dépassée) pour le titre auquel ils se rapportent, ils peuvent être actualisés.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux SEDOL Masterfile Pricing and Policy Guidelines, ou contacter l'équipe SEDOL de London Stock Exchange : info : sedol@londonstockexchange.com.

16.18 Robo Global LLC Copyright Robo Global LLC (“RG") 2021. Tous droits réservés. Sans autorisation écrite préalable de RG, ces informations et toute autre propriété intellectuelle de RG peuvent seulement être utilisées pour votre usage interne, ne peuvent être reproduites ou diffusées sous aucune forme et ne peuvent pas être utilisées pour créer tout instrument ou produit ou indice financiers. Ces informations sont fournies « en l'état » et l'utilisateur de ces informations assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation de ces informations. Ni RG ni aucun tiers impliqué ou lié au calcul ou à la compilation des données n'offre de garanties expresses ou implicites concernant les données liées à l'indice RG, et en aucun cas RG ou un tiers ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou autre (y compris les pertes de profits) lié à l'utilisation de ces informations.

16.19 Sustainalytics Une partie de cette publication peut contenir des informations exclusives à Sustainalytics qui ne peuvent être reproduites, utilisées, diffusées, modifiées ou publiées de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit expresse de Sustainalytics. AUCUN ÉLÉMENT CONTENU DANS CETTE PUBLICATION NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE DÉCLARATION OU UNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE D'INFORMATION ET NE CONSTITUENT DONC PAS UNE OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE D'UN TITRE. NI SUSTAINALYTICS NI TOUS SES FOURNISSEURS TIERS NE FOURNISSENT DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT (TEL QUE DÉFINI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE) OU TOUTE AUTRE FORME DE CONSEIL (FINANCIER) ET RIEN DANS CETTE PUBLICATION/RAPPORT NE CONSTITUE UN TEL CONSEIL. L'information est fournie « en l’état » et, par conséquent, Sustainalytics n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions. Sustainalytics ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de cette publication ou des informations qu'elle contient de quelque manière que ce soit. Copyright © Sustainalytics 2021. Tous droits réservés.

Remarque : les clients acceptent par la présente de se conformer à toutes les conditions générales régissant l'utilisation de tout site web ou contenu de tiers auquel le Service donne accès. Les conditions d'utilisation des tiers sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.sustainalytics.com/third-party-terms-of-use.

16.20 FactSet Research Systems, Inc. Contenu de l'actionnariat sélectionné fourni par FactSet Research Systems, Inc. Données sur la propriété sous-jacente, Copyright © 2021 FactSet Research Systems Inc. Tous droits réservés.

16.21 National Association of Insurance Commissioners (NAIC). Certaines données sur la propriété des prêts sont fournies par la National Association of Insurance Commissioners (NAIC). Source des données : National Association of Insurance Commissioners, sur autorisation. La NAIC ne cautionne aucune analyse ou conclusion basées sur l’utilisation de ses données.

16.22 Trepp UK Limited. Certaines données sur les obligations de prêts collatéraux sont fournies par Trepp UK Limited. Tous droits réservés. Les données fournies par Trepp le sont « en l’état », sans garantie d'aucune sorte, et Trepp décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier.

16.23 Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD). Informations sur les données du marché municipal fournies par Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD) Courbe de rendement municipal et Données de lecture anticipée fournies par MMD. S&P Global se réserve le droit de supprimer le contenu de MMD pour les non-abonnés. Envoyez un e-mail à clientservice@tm3.com ou appelez le 1-800-367-8251 pour un accès complet à MMD. Pour plus d’informations, consultez www.tm3.com.

16.24 Intercontinental Exchange Group (ICE). Informations sur les Treasuries Select fournies par Interactive Data Corporation, une filiale à part entière d'Intercontinental Exchange Group (ICE).

16.25 Econoday, Inc. Certaines données de base sur les États-Unis et les bons du Trésor américain fournies par Econoday, Inc. Avis juridique important : Econoday a tenté de vérifier les informations contenues dans ce calendrier. Toutefois, tout aspect de ces informations peut être modifié sans préavis. Econoday ne fournit pas de conseils en matière d'investissement et ne garantit pas que les informations ou les analyses connexes sont exactes ou complètes à tout moment. © 2021 Econoday Inc. Tous droits réservés.

16.26 SONIA and SONIA Compounded Indexsont copyright de la Bank of England. Les marques « Bank of England » et « SONIA » sont des marques déposées de la Bank of England. Tous droits réservés. L'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA comprennent des informations exclusives de la Bank of England et les données qui composent l'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA ne peuvent être copiées ou distribuées, sauf autorisation expresse. L'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA ne sont pas destinés à faire autorité ni à se substituer à l'exercice du jugement et ne constituent pas un conseil en investissement. Le benchmark SONIA et l'indice SONIA Compounded ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme une offre, une proposition ou une sollicitation concernant un instrument financier. La Bank of England ne garantit pas, et décline expressément toute responsabilité pour, et ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'actualité, l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou l'adéquation à un objectif particulier du benchmark SONIA ou de l'indice SONIA Compounded. La Bank of England décline toute responsabilité pour toute perte (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, que cette perte soit prévisible ou non et que la Bank of England ait été informée ou non de l'utilisation qui sera faite de l'indice de référence SONIA ou de l'indice composé SONIA), quelle que soit la manière dont elle résulte de l'utilisation, de la ponctualité de la livraison ou du défaut de livraison de l'indice de référence SONIA ou de l'indice composé SONIA.

16.27 NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® Données utilisées avec la permission de la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Copyright 2021 NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Ces données ne doivent pas être redistribuées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation de la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Les informations ont été obtenues par la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® à partir de sources jugées fiables. Toutefois, en raison de la possibilité d'erreurs humaines ou mécaniques de la part de la société NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® ou d'autres, la société NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® ne garantit pas l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des informations et n'est pas responsable des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations et REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES DONNES FOURNIES.

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Dernière mise à jour : Février 2022

 

STANDARD PURCHASE ORDER

Terms and Conditions

All orders by S&P Global Inc. a New York corporation, with a principle place of business at 55 Water Street, New York, New York 10041 (“S&P,” or “Buyer") are subject to the terms set forth in this purchase order ("Order") and any attachments hereto. This Order is Buyer's offer to Seller and is not an acceptance by Buyer of any offer to sell by Seller or of any terms and conditions contained in any such offer. Acceptance of this offer by Seller should be made by (a) executing and returning the associated SOW, or (b) delivering any of the goods ordered herein or (c) rendering any of the services ordered herein. Any additional or different terms proposed by Seller are objected to and rejected unless expressly assented to in writing by Buyer.
If as of the date of this Order, a master or other agreement between Seller and Buyer is in effect ("Master Agreement"), this Order and shall be governed by and is subject to the terms of that Master Agreement, and in the event of any inconsistency between this Order and the Master Agreement, the terms of the Master Agreement shall supersede any inconsistent terms in this Order. No modifications or changes to these terms and conditions will be binding upon Buyer unless made in writing, and signed by Buyer's authorized representative. Notice is hereby given that any additional or different term proposed by Seller is objected to and hereby rejected.

INVOICE AND PAYMENT

Unless otherwise agreed in writing, the payment terms of this Order are net 60 days after the receipt of Seller's valid invoice . All invoices against this Order need to be received by Buyer no later than thirty (30) days after the products, materials and/or services covered by this Order have been finalized or delivered. Failure to submit billing during this time period or failure to notify Buyer, in writing, about any overages, may reduce the amount paid by Buyer towards the materials and/or services covered by this Order. Buyer will be released from any obligation to pay Seller any amounts set forth in any invoices under this Order received by Buyer later than ninety (90) days after the materials and/or services covered by this Order have been finalized or delivered.

Unless otherwise specified on this order, no invoice shall be issued prior to shipment of the products, materials or services and no payment shall be made prior to receipt of both the products, materials or services and a correct invoice

CANCELLATION

Time is of the essence in this order. Buyer reserves the right to cancel this order, or any portion of this order, without liability, if: (1) delivery is not made when and as specified; (b) Seller fails to meet contract commitments as to exact time, price, quality or quantity; (c) Seller ceases to conduct its operation in the normal course of business; (d) Seller is unable to meet its obligations as they mature; (e) proceedings are instituted against Seller under the bankruptcy laws or any other laws relating to the relief of creditors; (f) a receiver is appointed or applied for by Seller; or (g) any assignment is made by Seller for the benefit of creditors. Buyer may terminate all or any part of this Order for convenience at any time by written notice to Seller. Upon such termination, Buyer's liability will be limited to reasonable termination charges mutually agreed by Seller and Buyer, provided that Seller must specify any proposed charges in writing within fifteen (15) days after termination. This Order shall terminate automatically, without notice, if Seller becomes insolvent or the subject of any proceeding under the laws relating to bankruptcy or the relief of debtors.

WARRANTY

Seller expressly warrants that all goods or services furnished under this Order shall conform to all specifications and appropriate standards, will be new, and will be free from defects in material or workmanship. Seller warrants that all such goods or services will conform to any statements made on the containers or labels or advertisements for such goods, or services, and that any goods will be adequately contained, packaged, marked and labeled. Seller warrants that all goods or services furnished hereunder will be merchantable, and will be safe and appropriate for the purpose for which goods or services of that kind are normally used. If Seller knows or has reason to know the particular purpose for which Buyer intends to use the goods or services, Seller warrants that such goods or services will be fit for such particular purpose. Seller warrants that goods or services furnished will conform in all respects to samples. Inspection, test, acceptance or use of the goods or services furnished hereunder shall not affect the Seller's obligation under this warranty, and such warranties shall survive inspection, test, acceptance and use. Seller's warranty shall run to Buyer, its successors, assigns and customers, and users of goods sold by Buyer. Seller agrees to replace or correct defects of any goods or services not conforming to the foregoing warranty promptly, without expense to Buyer, when notified of such nonconformity by Buyer, provided Buyer elects to provide Seller with the opportunity to do so. In the event of failure of Seller to correct defects in or replace nonconforming goods or services promptly, Buyer, after reasonable notice to Seller, may make such corrections or replace such goods and services and charge Seller for the cost incurred by Buyer in doing so.

FORCE MAJURE

Buyer may delay delivery or acceptance occasioned by causes beyond its control. Seller shall hold such goods at the direction of the Buyer and shall deliver them when the cause affecting the delay has been removed. Buyer shall be responsible only for Seller's direct additional costs in holding the goods or delaying performance of this agreement at Buyer's request. Causes beyond Buyer's control shall include governmental action or failure of the government to act where such action is required, strike or other labor trouble, fire, terrorist event, pandemic or unusually severe weather.

ASSIGNMENTS

No assignment of any rights, including rights to money due or to become due hereunder, or delegation of any duties under this order shall be binding upon Buyer until its written consent has been obtained. No part of this order may be assigned or subcontracted without the prior written approval of Buyer.

INSPECTION/TESTING

Payment for the goods delivered hereunder shall not constitute acceptance thereof. Buyer shall have the right to inspect such goods and to reject any or all of said goods that are in Buyer's judgment defective or nonconforming. Goods rejected and goods supplied in excess of quantities called for herein may be returned to Seller at its expense and, in addition to Buyer's other rights, Buyer may charge Seller all expenses of unpacking, examining, repacking, and reshipping such goods. In the event Buyer receives goods whose defects or nonconformity is not apparent on examination, Buyer reserves the right to require replacement, as well as payment of damages. Nothing contained in this purchase order shall relieve in any way the Seller from the obligation of testing, inspection and quality control.

ADVANCE SHIPPING NOTICE

Definition:
Advanced Shipping Notice (ASN): Detailed shipment information transmitted in advance of delivery, designating the contents, serial numbers or in the case of software, license entitlement information as well as individual products and quantities of each and nature of the shipment.
Seller agrees to provide to Buyer an Advance Shipping Notice (ASN) prior to the release of any shipment to Buyer for purposes of Buyer’s asset management protocols. Seller agrees to email the ASN to SPGI_Asset@spglobal.com no later than three (3) business days prior to the actual shipment. If Seller is using a distribution channel to delivery their goods to Buyer, Seller is accountable to ensure the ASN is delivered to Buyer by the distribution partner of record.

INDEMNIFICATION

Seller shall defend, indemnify and hold harmless Buyer against all damages, claims or liabilities and expenses (including attorney's fees) arising out of or resulting in any way from any defect in the goods or services purchased hereunder, any breach of the terms and conditions of this order, or from any act or omission of Seller, its agents, employees or subcontractors. This indemnification shall be in addition to the warranty obligations of Seller.

INSURANCE

In the event that Seller's obligations hereunder require or contemplate performance of services by Seller's employees, or persons under contract to Seller, to be done on Buyer's property, or property of Buyer's customers, the Seller agrees that all such work shall be done as an independent contractor and that the persons doing such work shall not be considered employees of the Buyer. Seller shall maintain all necessary insurance coverages, including public liability and Workman's Compensation insurance. Seller shall indemnify and save harmless and defend Buyer from any and all claims or liabilities arising out of the work covered by this paragraph.

CONFIDENTIAL OR PROPRIETARY INFORMATION

Notwithstanding any document marking to the contrary, any knowledge or information that the Seller has disclosed or may later disclose to Buyer, and which in any way relates to the goods or services covered by this Order will not, unless otherwise specifically agreed to in writing by Buyer, be deemed to be confidential or proprietary information, and will be acquired by Buyer, free from any restrictions. Seller will not transmit to Buyer any sensitive personal information, including, but not limited to, identified health information, financial information, social security numbers, biometrics or other personally identified or identifiable information of like sensitivity. Seller will keep confidential any technical, process, economic, or other information derived from drawings, specifications and other data furnished by Buyer in connection with this Order (in whatever form or format) and will not divulge, export, or use, directly or indirectly, such information for the benefit of any other party without obtaining Buyer's prior written consent. Except as required for the efficient performance of this Order, Seller will not use such information or make copies or permit copies to be made of such drawings, specifications, or other data without the prior written consent of Buyer. If any reproduction is made with prior consent, this notice will be provided. Upon completion or termination of this Order, Seller will promptly return to Buyer all materials incorporating any such information and any copies, except for one record copy. Seller agrees that no acknowledgment or other information concerning this Order and the goods or services provided will be made public by Seller without the prior written agreement of Buyer.

WORK ON BUYER'S PREMISES

If Seller's work under this Order requires Seller to be on the premises of Buyer or at Buyer’s direction, Seller will take all necessary precautions to prevent any injury to persons or damage to property, including following any rules, procedures or other requirements of Buyer.

COMPLIANCE WITH LAWS AND REGULATIONS

Seller's performance of the Services shall at all times be in compliance with applicable law, statute, rule or regulation (“Law”) and any applicable Compliance Regulation (as defined below), including the Laws regarding data protection and data privacy, including the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016, as amended, or any other similar Laws in any other country, as amended or replaced from time to time. Seller shall monitor, at its own cost and expense, changes in applicable Law and Compliance Regulations that may affect Seller's provision of the Services and shall modify its Services as necessary to remain in compliance with Law and Compliance Regulations. If S&P identifies any non-compliance with Law or Compliance Regulation or determines that a particular change in Law or Compliance Regulation will require a change or modification of the Services, S&P shall notify Seller and Seller will cooperate with S&P to modify the Services within a reasonable time period to comply with such Law or Compliance Regulation. In the event changes in Laws or Compliance Regulations prevent or impair Seller from delivering the Services under an applicable SOW, Seller shall use commercially reasonable efforts to develop and, upon S&P's approval (such approval not to be unreasonably withheld), implement a suitable work-around until such time as Seller can perform the Services under such SOW without such work-around.

This contractor and subcontractor shall abide by the requirements of 41 CFR 60–1.4(a), 60–300.5(a) and 60–741.5(a). These regulations prohibit discrimination against qualified individuals based on their status as protected veterans or individuals with disabilities and prohibit discrimination against all individuals based on their race, color, religion, sex, sexual orientation, gender identity or national origin. Moreover, these regulations require that covered prime contractors and subcontractors take affirmative action to employ and advance in employment individuals without regard to race, color, religion, sex, sexual orientation, gender identity, national origin, disability or veteran status.

A “Compliance Regulation” means any Law applicable to Buyer or Seller relating to money laundering or terrorist financing, including currency transaction reporting and currency transaction limits; the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, 1997 (the “OECD Convention”); the Foreign Corrupt Practices Act of 1977 of the United States of America, as amended or supplemented (“the FCPA”); the Bribery Act 2010 of the United Kingdom, as amended or supplemented (the "Bribery Act"); and any other Law applicable to such party which is substantially equivalent to the FCPA or the Bribery Act or was intended to enact the provisions of the OECD Convention and/or other economic sanctions administered or enforced by any other relevant sanctions authority having jurisdiction over a party.

SEVERABILITY/SURVIVAL

Should any provision of these General Terms and Conditions or any Purchase Order issued hereunder or any remedy provided for herein be held invalid or unenforceable by any court or arbitration panel of competent jurisdiction, the remaining provisions and remedies shall remain in full force and effect. Any provision of these General Terms and Conditions or any Purchase Order which, by its nature, would survive termination or expiration of these General Terms and Conditions or such Purchase Order will survive any such termination or expiration of this Agreement.

SUBCONTRACTING

Consultant shall not subcontract or delegate any of its obligations hereunder to any third party without S&P’s prior written consent. In the event that S&P approves any such subcontracting, Consultant shall remain liable for all of its obligations hereunder and under any SOW and shall be liable for the acts and omissions of any subcontractor. Further, Consultant shall ensure that all sub-contractors have been advised of the terms of this Agreement and have agreed in writing to comply with same. S&P shall have the right at any time to immediately require that Consultant terminate or remove any third party subcontractors from providing the Services without any penalty or cost to S&P if S&P reasonably believes such third party’s acts or omissions are or may cause harm to S&P.

Toutes les commandes passées par S&P Global Inc., une société new-yorkaise, dont le siège principal est 55 Water Street, New York, New York 10041 (ci-après, « S&P » « Acheteur ») sont assujetties aux conditions énoncées dans le présent bon de commande (ci-après, « Commande ») ainsi qu'à toute pièce jointe aux présentes. A moins que l'Acheteur et le Vendeur n'en soit convenu autrement par écrit, et eu égard aux conditions générales de vente du Vendeur, toute commande acceptée par le Vendeur implique l'application des présentes conditions générales de l'Acheteur. Le Vendeur doit accepter cette offre par (a) l'exécution de la Commande associée, ou (b) la livraison de l'une des biens commandées aux présentes, ou (c) la fourniture des services commandés aux présentes.

Si, à la date de la présente Commande, un contrat-cadre ou autre accord entre le Vendeur et l'Acheteur est en vigueur (ci-après, « Contrat-cadre »), cette Commande sera régie par les conditions de ce Contrat-cadre et sera sujette à celles-ci. En cas de contradiction entre cette Commande et le Contrat-cadre, les termes du Contrat-cadre remplaceront toutes les dispositions contradictoires de la présente Commande. Aucune modification ou changement de ces conditions générales ne liera l'Acheteur à moins d'être fait par écrit et signé par le représentant autorisé de l'Acheteur.

FACTURATION ET PAIEMENT
Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement de la Commande sont de soixante (60) jours nets à compter de la date d'émission de la facture valide du Vendeur.Toutes les factures relatives à cette Commande doivent être reçues par l'Acheteur dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard correspondant à un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront dues au créancier, ainsi qu'e une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement.

Sauf indication contraire sur cette commande, aucune facture ne sera émise avant l'expédition des produits, matériels ou la réalisation des services, et aucun paiement ne sera effectué avant la réception des produits, matériels ou services, ainsi qu'une facture correcte. Ces factures doivent comporter toutes les mentions obligatoires prévues à l'article L. 441-3 du Code de commerce français.

ANNULATION
L'exécution de cette commande est soumise à des délais stricts. L'Acheteur se réserve le droit d'annuler tout ou partie de cette commande, sans engager sa responsabilité, si, sauf cas de force majeure : (a) la livraison n'est pas effectuée au moment spécifié et de la manière spécifiée ; (b) le Vendeur ne respecte pas les engagements contractuels quant au délai, au prix, la qualité ou la quantité exacte ; (c) le Vendeur cesse d'exercer ses activités dans le cours normal des affaires ; (d) le Vendeur n'est pas en mesure de remplir ses obligations à leur échéance. L'Acheteur peut mettre fin en tout ou partie à cette Commande à tout moment pour des raisons de commodité en adressant une notification écrite au Vendeur. Dans le cas d'une telle résiliation, la responsabilité de l'Acheteur sera limitée aux frais de résiliation raisonnablement engagés par le Vendeur à la date de résiliation tels que convenus d'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, à condition que le Vendeur précise par écrit tous les frais proposés dans les quinze (15) jours suivant la résiliation.

GARANTIE
Le Vendeur garantit expressément que tous les biens ou services fournis dans le cadre du présent contrat seront conformes à toutes les spécifications et normes appropriées, qu'ils seront neufs et qu'ils seront exempts de défauts de matériaux ou de fabrication. Le Vendeur garantit que tous ces biens ou services seront conformes à toute déclaration figurant sur les contenants, les étiquettes ou les publicités pour ces biens ou services, et que les biens seront convenablement conditionnés, emballés, marqués et étiquetés. Le Vendeur garantit que tous les biens ou services fournis en vertu des présentes seront commercialisables, sans danger et appropriés pour l'usage auquel les biens ou services de ce type sont normalement utilisés. Si le Vendeur sait ou a des raisons de savoir à quelle fin particulière l'Acheteur à l'intention d'utiliser les biens ou les services, il garantit que ces biens ou services seront adaptés à cette fin particulière. Le Vendeur garantit que les biens ou services fournis seront conformes à tous égards aux échantillons. L'inspection, l'essai, l'acceptation ou l'utilisation des biens ou des services fournis dans le cadre des présentes sont sans incidence sur les obligations du Vendeur découlant de la présente garantie, et ces garanties resteront en vigueur après l'inspection, l'essai, l'acceptation et l'utilisation des biens ou services. La garantie du Vendeur s'applique à l'Acheteur, ses successeurs, ses ayants-droit, ses clients et les utilisateurs des biens vendus par l'Acheteur. Le Vendeur s'engage à remplacer ou à corriger les défauts de tout bien ou service non conforme à la garantie susmentionnée et ce sans délai et sans frais pour l'Acheteur, dès lors que l'Acheteur notifie cette non-conformité au Vendeur, à condition que l'Acheteur choisisse de donner au Vendeur l'occasion de le faire. Si le Vendeur ne corrige pas les défauts ou ne remplace pas les biens ou les services non conformes rapidement, l’Acheteur peut, après avoir donné un préavis raisonnable au Vendeur, effectuer de telles corrections ou remplacer ces biens et services, et facturer au Vendeur les frais engagés par l'Acheteur à cet effet.

FORCE MAJEURE
Les Parties peuvent retarder la livraison ou la réception pour des raisons indépendantes de leur volonté. Le Vendeur doit conserver ces biens à la demande de l’Acheteur et les ne les livrer que lorsque la cause ayant entraîné le retard aura disparu. L'Acheteur ne sera responsable que des frais supplémentaires directs subis par le Vendeur et liés à la détention des biens ou au report de l'exécution du présent contrat demandé par l'Acheteur. Les causes indépendantes de la volonté des Parties comprendront l'action ou l'inaction du gouvernement lorsqu'une telle action est nécessaire, une grève ou tout autre problème lié au travail, un incendie ou des conditions météorologiques exceptionnellement extrêmes.

CESSIONS
Aucune cession de droits, ni aucune délégation d'obligation en vertu de la présente commande ne liera l'Acheteur tant que son consentement écrit n'aura pas été obtenu.Aucune partie de cette commande ne peut être cédée ou sous-traitée sans l'accord écrit préalable de l'Acheteur.

INSPECTION/ESSAI
Le paiement des biens livrés en vertu des présentes ne constitue pas leur acceptation. L'Acheteur aura le droit d'inspecter ces biens et de refuser tout ou partie desdits biens qui sont, selon son appréciation, défectueux ou non conformes. Après vérification du Vendeur, les biens refusés et les biens fournis en excès des quantités demandées dans les présentes peuvent être renvoyés au Vendeur à ses frais et, outre les autres droits de l'Acheteur, ce dernier peut facturer au Vendeur tous les frais de déballage, d'examen, de reconditionnement et de réexpédition de ces biens. Dans le cas où l'Acheteur reçoit des biens dont les défauts ou la non-conformité ne sont pas apparents lors de la vérification, il se réserve le droit d'exiger le remplacement ainsi que le paiement de dommages et intérêts. Rien dans le présent bon de commande ne dispense le Vendeur de l'obligation de test, d'inspection et de contrôle de qualité.

INDEMNISATION
Le Vendeur défendra, indemnisera et garantira l’Acheteur contre tout dommage, poursuite ou responsabilité et dépenses (y compris les frais d'avocat) découlant ou résultant de quelque manière que ce soit de tout défaut des biens ou services achetés en vertu des présentes, de toute violation des conditions générales de cette commande, ou de toute action ou omission du Vendeur, de ses agents, employés ou sous-traitants. Cette indemnisation s'ajoute aux obligations de garantie du Vendeur.

ASSURANCE
Dans le cas où ses obligations en vertu des présentes exigent ou prévoient que les services des employés du Vendeur, ou des personnes sous contrat avec le Vendeur, soient exécutés sur la propriété de l'Acheteur ou la propriété des clients de l'Acheteur, le Vendeur convient que tout travail de ce type sera effectué en tant qu'entrepreneur indépendant et que les personnes effectuant ce travail ne seront pas considérées comme des employés de l'Acheteur. Le Vendeur doit souscrire toutesassurances nécessaires, y compris assurance responsabilité civile (laquelle devra couvrir tous les risques d' accidents du travail. L'Acheteur peut également exiger du Vendeur qu'il souscrive une assurance responsabilité professionnelle et / ou une assurance responsabilité civile produit. L'Acheteur doit être désigné comme Assuré Additionnel en vertu des polices d'assurance de responsabilité du Vendeur. Les attestations d'assurance doivent être délivrés à la signature du présent contrat et dans les 10 jours suivant le renouvellement de chaque police. Toutes les assurances exigées en vertu du présent Contrat doivent être émises par une ou des sociétés d'assurance ayant obtenu une notation AM Best A-IX ou supérieure. Le Vendeur doit fournir un préavis écrit d'au moins trente (30) jours à son contact commercial chez S&P Global et ses filiales en cas de modification importante à son initiative, d'annulation/non-renouvellement à son initiative de la couverture. Les Attestations d'Assurance et les avis d'annulation/non renouvellement doivent être envoyés à : S&P Global Buying Center à Contracts.Helpdesk@spglobal.com.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU EXCLUSIVES, DONNEES PERSONNELLES
Nonobstant tout document indiquant le contraire, toute connaissance ou information que le Vendeur a divulguée ou pourrait divulguer ultérieurement à l'Acheteur, et qui se rapporte de quelque manière aux biens ou services couverts par la présente Commande, ne sera pas, sauf accord écrit contraire de l’Acheteur, considéré comme une information confidentielle ou exclusive, et sera acquise par l’Acheteur, sans aucune restriction. Le Vendeur ne transmettra à l'Acheteur aucune information personnelle sensible, y compris, mais sans limitation, des informations de santé identifiées, des informations financières, des numéros de sécurité sociale, des données biométriques ou toute autre donnée identifiée ou identifiable de même sensibilité. Le Vendeur s'engage à garder confidentielle toute information technique, de processus, économiques ou autre dérivée des dessins, spécifications et autres données fournies par l'Acheteur en rapport avec la présente Commande (sous quelque forme ou format que ce soit) et à ne pas divulguer, exporter ou utiliser, directement ou indirectement, ces informations au profit de toute autre partie sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Sauf dans la mesure où cela serait nécessaire à l'exécution efficace de la présente Commande, le Vendeur n'utilisera pas ces informations ou n'en fera pas de copies ou ne permettra pas que des copies de ces dessins, spécifications ou autres données soient faites sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Si une reproduction est faite avec le consentement préalable, cet accord sera fourni. Une fois la Commande terminée ou résiliée, le Vendeur retournera promptement à l’Acheteur tous les documents contenant ces informations et toutes les copies, à l’exception d’un exemplaire. Le Vendeur accepte qu'aucune information concernant cette Commande et les biens ou services fournis ne soit rendue publique par lui sans l'accord écrit préalable de l'Acheteur.

Le Vendeur doit établir et maintenir des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques appropriées qui ne soient pas moins protectrices des Données Personnelles que les Normes de Pointe en matière de Cybersécurité et qui soient en conformité avec les lois sur la Protection des Données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés», telle qu'amendée (ci-après les «Lois sur la Protection des Données». S&P ou la personne qu'elle désigne aura le droit de vérifier et/ou d’examiner les mesures de protection susmentionnées.

Le Vendeur doit veiller à ce que tous les sous-traitants Autorisés se conforment aux Lois sur la Protection des Données et aux Normes de Pointe en matière de Cybersécurité. Le Vendeur doit veiller à ce que tous les sous-traitants Autorisés ne fassent pas ou n'omettent pas de faire quelque chose qui pourrait causer ou pourrait raisonnablement amener S&P ou ses sociétés affiliées à enfreindre ou à violer toute disposition des Lois sur la Protection des Données.

Incident de Cybersécurité

Si le Vendeur est confronté à un Incident de Cybersécurité réel ou présumé (défini ci-dessous) :
i. Le Vendeur informera immédiatement S&P au +1 866 810 0436 (ou directement au + 44 207 176 7999) et par e-mail à S&PGlobalCIRT@spglobal.com au plus tard 24 heures (ou toute autre période antérieure, conformément aux Lois sur la Protection des Données) après qu'il ait eu connaissance de l'Incident de Cybersécurité ;
ii. Dès qu'il est raisonnablement possible de le faire, le Vendeur atténuera, documentera et rectifiera l'Incident de Cybersécurité et, le cas échéant, ses procédures d'intervention en cas d'incidents et les Politiques et Procédures de S&P ;
iii. Sauf si la Loi l'exige, le Vendeur ne fera aucune déclaration publique à l'égard de S&P concernant un Incident de Cybersécurité sans l'autorisation écrite préalable de S&P ;
iv. Le Vendeur doit aider S&P à respecter ses obligations en vertu des Lois sur la Protection des Données découlant de l'Incident de Cybersécurité, en facilitant notamment les entretiens avec le personnel du Vendeur et en fournissant des informations sur demande ;
v. Le Vendeur s'engage par ailleurs à coopérer à ses frais avec S&P et ses agents à la demande de S&P.

La notification comporte au moins les informations suivantes :
i. La date et l'heure approximative de l'Incident de Cybersécurité ;
ii. Un résumé de tous les faits pertinents connus concernant l'Incident de Cybersécurité, y compris les données, les systèmes ou les Informations Confidentielles de S&P susceptibles de présenter un risque, ainsi que la méthodologie utilisée pour une telle investigation par le Vendeur ;
iii. Les mesures prises ou proposées par le Vendeur pour remédier à l'Incident de Cybersécurité ; et
iv. Toute mesure technique qui, selon le Vendeur, devrait être prise par S&P pour atténuer les effets de l’Incident de Cybersécurité.

Après la survenance d'un Incident de Cybersécurité, le Vendeur préparera et fournira à S&P un rapport écrit de l’Incident de Cybersécurité, comprenant, le cas échéant, les mesures visant à empêcher que l’Iincident de Cybersécurité ne se reproduise et les délais mutuellement acceptables pour y remédier.


Si le travail du Vendeur en vertu de la présente Commande exige qu'il soit présent dans les locaux de l'Acheteur ou si cela résulte d'une demande de l'Acheteur, le Vendeur prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage corporel ou matériel, en respectant les règles, procédures ou autres exigences de l'Acheteur.

CONFORMITÉ AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS
L'exécution des services par le Vendeur doit à tout moment être conforme aux lois, ordonnances, règles ou règlementations applicables (ci-après, la « Loi »), y compris les Lois relatives à l'exécution d'analyses d'impact sur la vie privée et au transfert des données à caractère personnel des personnes concernées de l’Union européenne, et à l’exécution des contrats types y afférents, ainsi qu'à toute Règlementation de Conformité applicable. Le Vendeur surveillera, à ses propres frais, les modifications dans les Lois et les Règlementations de Conformité applicables qui pourraient affecter la fourniture de ses services, et modifiera ses services si nécessaire pour rester en conformité avec les Lois et Règlementations de Conformité en vigueur. Si S&P identifie une non-conformité à la Loi ou à la Règlementation de Conformité ou détermine qu'une modification particulière dans la Loi ou la Règlementation de Conformité nécessitera un changement ou une modification des services, S&P informera le Vendeur et ce dernier collaborera avec S&P pour modifier les services dans un délai raisonnable afin de se conformer à la Loi ou à la Règlementation de Conformité. Dans l'éventualité où des changements dans les Lois ou les Règlementations de Conformité empêchent ou compromettent le Vendeur de fournir les services en vertu d'un EDT applicable, le Vendeur devra déployer des efforts commercialement raisonnables pour développer et, avec l'approbation de S&P (cette approbation ne devant pas être refusée sans motif raisonnable), mettre en œuvre une solution de remplacement appropriée jusqu'au moment où il pourra exécuter les Services en vertu dudit EDT sans une telle solution.

Le Vendeur et le sous-traitant doivent se conformer aux exigences des articles 225-1 et suivants du Code pénal ainsi qu'aux exigences des articles L 1132-1 et L 1133-1 et suivants du Code du travail. Ces règlements dispositions légales interdisent notamment la discrimination à l’égard de personnes handicapées, et interdisent notamment toute discrimination à l’égard de toute personne en raison notamment de sa race, de sa couleur, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son origine. De plus, ces règlements dispositions exigent que les vendeurs principaux et les sous-traitants concernés prennent des mesures positives pour embaucher et promouvoir l'embauche des personnes sans considération de leur race, couleur, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, origine, ou handicap.

Une « Règlementation de Conformité » désigne, à l'égard de toute Partie, toute Loi lui étant applicable en matière de blanchiment de fonds ou de financement du terrorisme, y compris la déclaration des transactions en devises et les limites des transactions en devises ; la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) ; la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la Corruption d'Agents Publics Etrangers dans les Transactions Commerciales Internationales de 1997 (ci-après, la « Convention de l'OCDE ») ; le Foreign Corrupt Practices Act of 1977 des États-Unis d’Amérique (Loi sur la corruption dans les transactions à l'étranger), tel que modifié ou complété (ci-après, « le FCPA ») ; le Bribery Act 2010 du Royaume-Uni, tel que modifié ou complété (ci-après, le « Bribery Act ») ; et toute autre Loi applicable à cette Partie qui est substantiellement équivalente au FCPA ou au Bribery Act ou qui était destinée à promulguer les dispositions de la Convention de l'OCDE et/ou d'autres sanctions économiques administrées ou appliquées par toute autre autorité de sanction compétente ayant compétence sur une partie.

DIVISIBILITÉ/SURVIE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ou tout Bon de Commande émis en vertu des présentes ou si l'un des remèdes prévus aux présentes est jugé invalide ou inexécutable par un tribunal ou un panel d'arbitrage compétent, les dispositions et les remèdes restants demeureront pleinement en vigueur et applicables. Toute disposition des présentes Conditions Générales ou de tout Bon de Commande qui, de par sa nature, survivrait à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions Générales, ou dudit Bon de Commande, survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

SOUS-TRAITANCE
Le Vendeur ne doit ni sous-traiter ni déléguer aucune de ses obligations en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Dans l'éventualité où l'Acheteur approuve une telle sous-traitance, le Vendeur restera responsable de toutes ses obligations en vertu des présentes et de tout EDT et sera responsable des actes et des omissions de tout sous-traitant. De plus, le Vendeur veillera à ce que tous les sous-traitants aient été informés des termes de ce contrat et aient accepté par écrit de s'y conformer. L'Acheteur aura le droit, à tout moment, d’exiger immédiatement que le Vendeur mette fin ou retire tout sous-traitant tiers de la fourniture des Services sans aucune pénalité ou frais pour l'Acheteur si ce dernier a des motifs raisonnables de croire que les actes ou omissions de ce tiers lui causent ou pourraient lui causer un préjudice.

1. Allgemeines, Geltungsbereich
1.1 Die vorliegenden Allgemeinen Einkaufsbedingungen ("AEB") gelten für alle Geschäftsbeziehungen mit unseren Geschäftspartnern und Lieferanten (nachfolgend: "Lieferanten"). Sie gelten in ihrer jeweiligen Fassung als Rahmenvereinbarung auch für zukünftige Vertrage mit demselben Lieferanten, ohne dass wir in jedem Einzelfall wieder auf sie hinweisen müssten; über Änderungen unserer AEB werden wir den Lieferanten in diesem Fall unverzüglich informieren.

1.2 Unsere AEB gelten ausschließlich. Entgegenstehende oder von unseren AEB oder von gesetzlichen Bestimmungen abweichende Bedingungen des Lieferanten erkennen wir nicht an, es sei denn wir haben ausdrücklich schriftlich ihrer Geltung zugestimmt. Dies gilt auch dann, wenn wir nicht ausdrücklich widersprochen haben oder in Kenntnis der Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Lieferanten dessen Lieferungen vorbehaltlos annehmen.

1.3 Alle Vereinbarungen, die zwischen uns und dem Lieferanten zwecks Ausführung dieses Vertrags getroffen werden, sind in diesem Vertrag schriftlich niedergelegt. Rechtserhebliche Erklärungen und Anzeigen, die nach Vertragsschluss vom Lieferanten uns gegenüber abzugeben sind (z.B. Fristsetzungen, Mahnungen, Erklärung von Rücktritt), bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform.

1.4 Im Einzelfall getroffene, individuelle Vereinbarungen (einschließlich Nebenabreden, Ergänzungen, Änderungen) haben in jedem Fall Vorrang vor diesen AEB. Für den Inhalt derartiger Vereinbarungen ist ein schriftlicher Vertrag bzw. unsere schriftliche Bestätigung maßgebend.

1.5 Hinweise auf die Geltung gesetzlicher Vorschriften haben nur klarstellende Bedeutung. Auch ohne eine derartige Klarstellung gelten daher die gesetzlichen Vorschriften, soweit sie in diesen AEB nicht unmittelbar abgeändert oder ausdrücklich ausgeschlossen werden.

1.6 Unsere AEB gelten nur gegenüber Unternehmern gemäß § 14 BGB, sowie gegenüber juristischen Personen des öffentlichen Rechts oder gegenüber öffentlich-rechtlichem Sondervermögen.

2. Bestellung und Auftragsbestätigung, Vertragsschluss
2.1 Unsere Bestellung gilt frühestens mit schriftlicher Abgabe oder Bestätigung als verbindlich. Auf offensichtliche Irrtümer (z.B. Schreib- und Rechenfehler) und Unvollständigkeiten der Bestellung einschließlich der Bestellunterlagen hat uns der Lieferant zum Zweck der Korrektur bzw. Vervollständigung vor Annahme hinzuweisen; ansonsten gilt der Vertrag als nicht geschlossen.



3. Preise und Zahlungsbedingungen, Rechnungsangaben
3.1 Der in der Bestellung angegebene Preis ist bindend. Alle Preise verstehen sich einschließlich gesetzlicher Umsatzsteuer, wenn diese nicht gesondert ausgewiesen ist.

3.2 Sofern im Einzelfall nicht etwas Anderes vereinbart ist, schließt der Preis alle Leistungen und Nebenleistungen des Lieferanten (z.B. Montage, Einbau) sowie alle Nebenkosten (z.B. ordnungsgemäße Verpackung, Transportkosten einschließlich eventueller Transport- und Haftpflichtversicherung) ein. Verpackungsmaterial hat der Lieferant auf unser Verlangen zurückzunehmen.

3.3 In sämtlichen Rechnungen, Auftragsbestätigungen und Lieferpapieren sind unsere Bestellnummer die Artikel-Nr., Liefermenge und Lieferanschrift anzugeben. Sollten eine oder mehrere dieser Angaben fehlen und sich dadurch im Rahmen unseres normalen Geschäftsverkehrs die Bearbeitung durch uns verzögern, verlängern sich die in Ziffer 3.5 genannten Zahlungsfristen um den Zeitraum der Verzögerung. Rechnungszweitschriften sind als Duplikate zu kennzeichnen. Der Lieferant soll die Rechnung innerhalb von zehn Werktagen nach Vertragsschluss an uns übermitteln.

3.4 Jede Rechnung des Lieferanten muss die Voraussetzungen des § 15 Abs. 4 UStG, wie z.B. die gesonderte Ausweisung der gesetzlichen Mehrwertsteuer, erfüllen. Andernfalls ist der Vorsteuerabzug aus dem Rechnungsbetrag nicht möglich. In diesen Fällen geraten wir nicht in Zahlungsverzug.

3.5 Sofern im Einzelfall nicht etwas Anderes vereinbart ist, ist der vereinbarte Preis innerhalb von 60 Kalendertagen ab vollständiger Lieferung und Leistung (einschließlich einer etwa vereinbarten Abnahme) sowie Zugang einer ordnungsgemäßen Rechnung zur Zahlung fällig. Soweit der Lieferant Materialtests, Prüfprotokolle, Qualitätsdokumente oder andere Unterlagen zur Verfügung zu stellen hat, setzt die Vollständigkeit der Lieferung auch den Eingang dieser Unterlagen bei uns voraus.

3.6 Wir schulden keine Fälligkeitszinsen (§ 353 HGB). Der Anspruch des Lieferanten auf Zahlung von Verzugszinsen bleibt unberührt. Für den Eintritt unseres Verzugs gelten die gesetzlichen Vorschriften. In jedem Fall ist aber eine Mahnung durch den Lieferanten erforderlich.

3.7 Aufrechnungs- und Zurückbehaltungsrechte sowie die Einrede des nicht erfüllten Vertrags stehen uns in gesetzlichem Umfang zu. Wir sind insbesondere berechtigt, fällige Zahlungen zurückzuhalten, solange uns noch Ansprüche aus unvollständigen oder mangelhaften Leistungen gegen den Lieferanten zustehen.

3.8 Der Lieferant hat ein Aufrechnungs- oder Zurückbehaltungsrecht nur wegen rechtskräftig festgestellter oder unbestrittener Gegenforderungen.

3.9 Zahlungen bedeuten keine Anerkennung der Lieferungen oder Leistungen des Lieferanten als vertragsgemäß.

4. Lieferzeit und Lieferverzug
4.1 Die in der Bestellung angegebene Lieferzeit (Liefertermin oder -frist) ist bindend. Vorzeitige Lieferungen sind nicht zulässig. Wenn die Lieferzeit in der Bestellung nicht angegeben wurde und auch nicht anderweitig vereinbart wurde, beträgt die Lieferzeit vier Wochen ab Vertragsschluss.

4.2 Der Lieferant ist verpflichtet, uns unverzüglich schriftlich zu informieren, wenn Umstände eintreten oder erkennbar werden, wonach die Lieferzeit nicht eingehalten werden kann.

4.3 Im Falle des Lieferverzugs stehen uns uneingeschränkt die gesetzlichen Ansprüche zu, einschließlich des Rücktrittsrechts und des Anspruchs auf Schadensersatz statt der Leistung nach fruchtlosem Ablauf einer angemessenen Nachfrist. Die Regelungen in Ziffer 4.4 bleiben unberührt.

4.4 Im Falle des Lieferverzugs sind wir berechtigt, eine Vertragsstrafe in Höhe von 0,5 % des Lieferwerts pro vollendete Kalenderwoche zu verlangen, nicht jedoch mehr als 5 % des Lieferwertes. Wir sind berechtigt, eine Vertragsstrafe neben der Erfüllung geltend zu machen. Nehmen wir die verspätete Leistung an, müssen wir die Vertragsstrafe spätestens mit der Schlusszahlung geltend machen. Weitergehende Ansprüche und Rechte bleiben vorbehalten. Verlangen wir Schadensersatz, steht dem Lieferanten das Recht zu, nachzuweisen, dass uns überhaupt kein Schaden entstanden ist.

5. Lieferung, Gefahrübergang, Annahmeverzug
5.1 Der Lieferant ist ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung nicht berechtigt, die von ihm geschuldete Leistung durch Dritte (z.B. Subunternehmer) erbringen zu lassen.

5.2 Die Lieferung erfolgt, sofern nichts Anderes schriftlich vereinbart ist, "frei Haus" an den in der Bestellung angegebenen Ort. Ist der Bestimmungsort nicht angegeben und nichts Anderes vereinbart, so hat die Lieferung an unseren Geschäftssitz in Frankfurt zu erfolgen. Der jeweilige Bestimmungsort ist auch der Erfüllungsort (Bringschuld). Wird Lieferung "ab Werk" vereinbart, hat der Lieferant zu den jeweils niedrigsten Kosten zu versenden, soweit keine bestimmte Beförderungsart vereinbart ist.

5.3 Der Lieferung ist ein Lieferschein unter Angabe von Datum (Ausstellung und Versand), Inhalt der Lieferung (Artikelnummer und Anzahl) sowie unserer vollständigen Bestellkennzeichen (Datum und Nummer) beizulegen. Fehlt der Lieferschein oder ist er unvollständig, so sind die dadurch entstehenden Verzögerungen in der Bearbeitung nicht von uns zu vertreten. Getrennt vom Lieferschein ist uns eine entsprechende Versandanzeige mit dem gleichen Inhalt zuzusenden.

5.4 Die Gefahr des zufälligen Untergangs und der zufälligen Verschlechterung des Liefergegenstands geht mit Übergabe am Erfüllungsort auf uns über. Soweit eine Abnahme vereinbart ist, ist diese für den Gefahrübergang maßgebend. Auch im Übrigen gelten bei einer Abnahme die gesetzlichen Vorschriften des Werkvertragsrechts. Der Übergabe bzw. Abnahme steht es gleich, wenn wir uns im Annahmeverzug befinden.

5.5 Für den Eintritt unseres Annahmeverzuges gelten die gesetzlichen Vorschriften. Der Lieferant muss uns seine Leistung aber auch dann ausdrücklich anbieten, wenn für eine Handlung oder Mitwirkung unsererseits (z.B. Bereitstellung von Material) eine bestimmte oder bestimmbare Kalenderzeit vereinbart ist. Geraten wir in Annahmeverzug, so kann der Lieferant nach den gesetzlichen Vorschriften Ersatz seiner Mehraufwendungen verlangen. Betrifft der Vertrag eine vom Lieferanten herzustellende, unvertretbare Sache (Einzelanfertigung), so stehen dem Lieferanten weitergehende Rechte nur zu, wenn wir uns zur Mitwirkung verpflichtet und das Unterbleiben der Mitwirkung zu vertreten haben.

5.6 Sofern nichts Anderes schriftlich vereinbart ist, sind Teil-, Mehr- oder Minderlieferungen nicht zulässig.

6. Erfüllungsgehilfen
6.1 Zum Einsatz von Subunternehmern oder sonstigen Erfüllungsgehilfen für die Erbringung der vertragsgegenständlichen Leistungen ist der Lieferant nur nach unserer vorigeren schriftlichen Zustimmung berechtigt. Dies gilt nicht für freie Mitarbeiter des Lieferanten, die in die Arbeits- und Organisationsstruktur des Lieferanten eingebunden sind.

6.2 Auch nach unserer Zustimmung im Sinne von Ziffer 6.1 hat der Lieferant sicherzustellen, dass Subunternehmer oder sonstige Erfüllungsgehilfen und freie Mitarbeiter die Vorgaben dieser AEB einhalten.

6.3 Soweit der Lieferant im Rahmen der Zurverfügungstellung aller zur Durchführung eines Projekts erforderlichen personellen und sachlichen Mittel Vereinbarungen mit Dritten abschließt, erfolgt dies im eigenen Namen und auf eigene Rechnung.

7. Eigentumssicherung, Beistellung, Werkzeuge
7.1 An Abbildungen, Plänen, Zeichnungen, Berechnungen, Ausführungsanweisungen, Produktbeschreibungen und sonstigen Unterlagen und Informationen behalten wir uns Eigentums- und Urheberrechte vor. Derartige Unterlagen und Informationen sind ausschließlich für die vertragliche Leistung zu verwenden und nach Erfüllung des Vertrags an uns zurückzugeben. Gegenüber Dritten sind die Unterlagen geheim zu halten, und zwar auch nach Beendigung des Vertrags. Die Geheimhaltungsverpflichtung erlischt erst, wenn und soweit das in den überlassenen Unterlagen enthaltene Wissen allgemein bekannt geworden ist.

7.2 Ziffer 7.1 gilt entsprechend für Stoffe und Materialien die wir dem Lieferanten zur Herstellung beistellen. Derartige Gegenstände sind – solange sie nicht verarbeitet werden – auf Kosten des Lieferanten gesondert zu verwahren, zu bezeichnen und zu verwalten sowie in üblichem Umfang gegen Zerstörung und Verlust zu versichern. Bei Wertminderung oder Verlust ist vom Lieferanten Ersatz zu leisten.

7.3 Sofern wir Stoffe und Materialien beim Lieferanten beistellen, wird die Verarbeitung oder Umbildung durch den Lieferanten für uns vorgenommen. Wird unsere Vorbehaltsware mit anderen, uns nicht gehörenden Gegenständen verarbeitet, so erwerben wir das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes unserer Sache zu den anderen verarbeiteten Gegenständen zur Zeit der Verarbeitung.

7.4 Werden von uns beigestellte Stoffe und Materialien mit anderen, uns nicht gehörenden Gegenständen untrennbar vermischt, so erwerben wir das Miteigentum an der neuen Sache im Verhältnis des Wertes der Vorbehaltssache zu den anderen vermischten Gegenständen zum Zeitpunkt der Vermischung. Erfolgt die Vermischung in der Weise, dass die Sache des Lieferanten als Hauptsache anzusehen ist, so gilt als vereinbart, dass der Lieferant uns anteilmäßig Miteigentum überträgt; der Lieferant verwahrt das Alleineigentum oder das Miteigentum unentgeltlich für uns mit der Sorgfalt eines ordentlichen Kaufmanns.

7.5 Werkzeuge, Formen, Muster, Modelle, Profile, Zeichnungen, Normenblätter, Druckvorlagen und Lehren, die wir dem Lieferanten zur Verfügung stellen oder die zu Vertragszwecken gefertigt und uns durch den Lieferanten gesondert berechnet werden, bleiben unser Eigentum oder gehen in unser Eigentum über. Der Lieferant ist verpflichtet, diese Gegenstände ausschließlich für die Herstellung der von uns bestellten Liefergegenstände einzusetzen. Sie sind durch den Lieferanten als unser Eigentum kenntlich zu machen und gegen unbefugte Einsichtnahme oder Verwendung zu sichern. Der Lieferant ist verpflichtet, die uns gehörenden Werkzeuge zum Neuwert auf eigene Kosten gegen Feuer-, Wasser- und Diebstahlschaden zu versichern. Gleichzeilig tritt er uns schon jetzt alle Entschädigungsansprüche aus dieser Versicherung ab; wir nehmen die Abtretung hiermit an. Der Lieferant ist ferner verpflichtet, etwa erforderliche Wartungs­ und Inspektionsarbeiten an unseren Werkzeugen sowie alle Instandhaltungs- und Instandsetzungsarbeiten auf eigene Kosten rechtzeitig durchzuführen. Etwaige Störfälle hat er uns sofort anzuzeigen; unterlässt er dies schuldhaft, so bleiben Schadenersatzansprüche unberührt. Der Lieferant ist nach Aufforderung verpflichtet, die Werkzeuge und andere Gegenstände in ordnungsgemäßen Zustand an uns herauszugeben, wenn sie von ihm nicht mehr zur Erfüllung der mit uns geschlossenen Verträge benötigt werden.

7.6 Die Übereignung der vom Lieferanten gelieferten Liefergegenstände an uns erfolgt unbedingt und ohne Rücksicht auf die Zahlung des Preises. Ausgeschlossen sind jedenfalls alle Formen des erweiterten oder verlängerten Eigentumsvorbehalts, so dass ein vom Lieferanten ggf. wirksam erklärter Eigentumsvorbehalt nur bis zur Bezahlung der an uns gelieferten Ware und für diese gilt.

8. Mängeluntersuchung
8.1 Für unsere Rechte bei Sach- und Rechtsmängeln der Liefergegenstände (einschließlich Falsch- und Minderlieferung sowie unsachgemäßer Montage, mangelhafter Montage-, Betriebs- oder Bedienungsanleitung) und bei sonstigen Pflichtverletzungen durch den Lieferanten gelten die gesetzlichen Vorschriften, soweit nachfolgend nichts Anderes bestimmt ist.

8.2 Nach den gesetzlichen Vorschriften haftet der Lieferant insbesondere dafür, dass die Liefergegenstände bei Gefahrübergang auf uns die vereinbarte Beschaffenheit haben. Als Vereinbarung über die Beschaffenheit gelten jedenfalls diejenigen Produktbeschreibungen, die – insbesondere durch Bezeichnung oder Bezugnahme in unserer Bestellung – Gegenstand des jeweiligen Vertrags sind oder in gleicher Weise wie diese AEB in den Vertrag einbezogen wurden. Es macht dabei keinen Unterschied, ob die Produktbeschreibung von uns, vom Lieferanten oder vom Hersteller stammt.

8.3 Abweichend von § 442 Abs. 1 Satz 2 BGB stehen uns Mängelansprüche uneingeschränkt auch dann zu, wenn uns der Mangel bei Vertragsschluss infolge grober Fahrlässigkeit unbekannt geblieben ist.

8.4 Für die kaufmännische Untersuchungs- und Rügepflicht gelten, sofern nichts anderes schriftlich vereinbart ist (z.B. Qualitätssicherungsvereinbarung), die gesetzlichen Vorschriften (§§ 377, 381 HGB) mit folgender Maßgabe: Unsere Untersuchungspflicht beschränkt sich auf Mängel, die bei unserer Wareneingangskontrolle unter äußerlicher Begutachtung einschließlich der Lieferpapiere sowie bei unserer Qualitätskontrolle im Stichprobenverfahren offen zu Tage treten (z.B. Transportbeschädigungen, Falsch- und Minderlieferung). Soweit eine Abnahme vereinbart ist, besteht keine Untersuchungspflicht. Im Übrigen kommt es darauf an, inwieweit eine Untersuchung unter Berücksichtigung der Umstände des Einzelfalls nach ordnungsgemäßem Geschäftsgang tunlich ist. Unsere Rügepflicht für später entdeckte Mängel bleibt unberührt. In allen Fällen gilt unsere Rüge (Mängelanzeige) als unverzüglich und rechtzeitig, wenn sie innerhalb von fünf Arbeitstagen, gerechnet ab Wareneingang oder bei versteckten Mängeln ab Entdeckung, beim Lieferanten eingeht.

8.5 Die zum Zweck der Prüfung und Nachbesserung vom Lieferanten aufgewendeten Kosten trägt dieser auch dann, wenn sich herausstellt, dass tatsächlich kein Mangel vorlag. Unsere Schadensersatzhaftung bei unberechtigtem Mängelbeseitigungsverlangen bleibt unberührt; insoweit haften wir jedoch nur, wenn wir erkannt oder grob fahrlässig nicht erkannt haben, dass kein Mangel vorlag.

8.6 Kommt der Lieferant seiner Verpflichtung zur Nichterfüllung – nach unserer Wahl durch Beseitigung des Mangels (Nachbesserung) oder durch Lieferung einer mangelfreien Sache (Ersatzlieferung) – innerhalb einer von uns gesetzten, angemessenen Frist nicht nach, so können wir den Mangel selbst beseitigen und vom Lieferanten Ersatz der hierfür erforderlichen Aufwendungen bzw. einen entsprechenden Vorschuss verlangen. Ist die Nichterfüllung durch den Lieferanten fehlgeschlagen oder für uns unzumutbar (z.B. wegen besonderer Dringlichkeit Gefährdung der Betriebssicherheit oder drohendem Eintritt unverhältnismäßiger Schaden) bedarf es keiner Fristsetzung; der Lieferant ist unverzüglich, nach Möglichkeit vorher, zu unterrichten.

8.7 Im Übrigen sind wir bei einem Sach- oder Rechtsmangel nach den gesetzlichen Vorschriften zur Minderung des Kaufpreises oder zum Rücktritt vom Vertrag berechtigt. Außerdem haben wir nach den gesetzlichen Vorschriften Anspruch auf Schadens- und Aufwendungsersatz.

8.8 Durch Abnahme oder durch Billigung von vorgelegten Mustern oder Proben verzichten wir nicht auf Gewährleistungsansprüche.

9. Compliance-Grundsätze für die Zusammenarbeit
9.1 Der Lieferant, seine Mitarbeiter und von ihm möglicherweise beauftragte Subunternehmer oder sonstige Erfüllungsgehilfen werden die vertragsgegenständlichen Leistungen im Einklang mit den anwendbaren nationalen und internationalen Rechtsvorschriften erbringen. Das gilt insbesondere, jedoch nicht ausschließlich, für die anwendbaren Rechtsvorschriften der folgenden Länder: • Deutschland; • USA; • Irland; und • UK.

9.2 Ferner gilt dies insbesondere, jedoch nicht ausschließlich, für die anwendbaren Rechtsvorschriften in den folgenden Rechtsgebieten: • Antikorruptionsrecht; • Kartell- und Wettbewerbsrecht; • Außenwirtschaftsrecht; • Umweltrecht; • Datenschutzrecht.

9.3 Der Lieferant sichert zu, dass seine Mitarbeiter und von ihr möglicherweise beauftragte Subunternehmer oder sonstige Erfüllungsgehilfen mit den Geboten und Verboten der Rechtsvorschriften vertraut sind, die auf die vertragsgegenständlichen Leistungen anwendbar sind.

9.4 Der Lieferant, seine Mitarbeiter und von ihm möglicherweise beauftragte Subunternehmer oder sonstige Erfüllungsgehilfen werden die vertragsgegenständlichen Leistungen insbesondere im Einklang mit den anwendbaren Rechtsvorschriften zur Bekämpfung von Korruption erbringen. Sie werden weder selbst noch über Dritte Geld, Geschenke, Einladungen oder andere unzulässige Vorteile Personen gewahren oder versprechen, die Entscheidungen im Hinblick auf uns treffen. Sie können solchen Personen nur dann Geschenke, Bewirtungen oder sonstige Vorteile anbieten oder gewahren, wenn wir vorher schriftlich zugstimmt hat.

9.5 Der Lieferant verpflichtet sich, nach jedem vollen Jahr der Vertragslaufzeit innerhalb von vierzehn Tagen eine schriftliche Bestätigung an uns zu schicken, dass er, seine Mitarbeiter sowie von ihm möglicherweise beauftragte Subunternehmer oder sonstige Erfüllungsgehilfen bei allen vertragsgegenständlichen Leistungen die Bestimmungen der Ziffern 9.1, 9.2, 9.3 und 6.1 – Subunternehmer befolgt haben. Solange der Lieferant die Bestätigung nicht geschickt hat, haben wir das Recht, alle ausstehenden Zahlungen zurückzuhalten.

9.6 Wenn der Lieferant, seine Mitarbeiter und von ihm möglicherweise beauftragte Subunternehmen oder sonstige Erfüllungsgehilfen gegen Bestimmungen der Ziffern 9.1, 9.2, 9.3 und 6.1 - Subunternehmer verstoßen, sind wir berechtigt die vertragliche Beziehung mit dem Lieferanten außerordentlich fristlos zu kündigen.

9.7 Der Lieferant ist verpflichtet, uns den Schaden, insbesondere einschließlich Mehrsteuern, hoheitlicher Sanktionen, Rechtsverteidigungskosten etc.) zu ersetzen.

10. Produkthaftung, Freistellung, Haftpflichtversicherung
10.1 Der Lieferant haftet dafür, dass die gelieferte Ware den vereinbarten Produktspezifikationen sowie den aktuellen gesetzlichen Bestimmungen des jeweiligen Landes, in Ermangelung solcher zumindest den handelsüblichen Qualitätsbestimmungen, entspricht und darüber hinaus frei von Mängeln oder Fehlern im Sinne des Produkthaftungsgesetzes ist.

10.2 Soweit der Lieferant für einen Produktschaden verantwortlich ist, ist er verpflichtet, uns insoweit von Schadenersatzansprüchen Dritter auf erstes Anfordern freizustellen, als die Ursache in seinem Herrschafts- und Organisationsbereich gesetzt ist und er im Außenverhältnis selbst haftet.

10.3 Bei Rohstoffen und Primär-Packstoffen garantiert der Lieferant die jederzeitige lückenlose Rückverfolgbarkeit der jeweiligen Produkte.

10.4 Im Rahmen seiner Haftung für Schadensfälle im Sinn von Ziffer 10.1 ist der Lieferant auch verpflichtet, etwaige Aufwendungen gemäß §§ 683, 670 BGB oder gemäß §§ 830, 840, 426 BGB zu erstatten, die sich aus oder im Zusammenhang mit einer von uns durchgeführten Rückrufaktion ergeben. Über Inhalt und Umfang der durchzuführenden Rückrufmaßnahmen werden wir den Lieferanten – soweit möglich und zumutbar – unterrichten und ihm Gelegenheit zur Stellungnahme geben. Unberührt bleiben sonstige gesetzliche Ansprüche.

10.5 Der Lieferant verpflichtet sich, eine Produkthaftpflicht-Versicherung mit einer Deckungssumme von mindestens EUR 1.000.000 pro Personenschaden / Sachschaden – pauschal – zu unterhalten; stehen uns weitergehende Schadenersatzansprüche zu, so bleiben diese unberührt.

10.6 Wir sind berechtigt, im Rahmen durchzuführender Bewertungen des vereinbarten Qualitätsstandards während der üblichen Betriebs- und Geschäftsstunden nach vorheriger Anmeldung das Werk des Lieferanten zu betreten.

11. Schutzrechte Dritter
11.1 Der Lieferant gewährleistet, dass im Zusammenhang mit seiner Lieferung keine Schutzrechte Dritter in Ländern der Europäischen Union, Nordamerika oder anderen Ländern, in denen er die Produkte herstellt oder herstellen lässt, verletzt werden.

11.2 Werden wir von einem Dritten wegen der in Ziffer 11.1 genannten Verletzung von Schutzrechten in Anspruch genommen, so ist der Lieferant verpflichtet, uns von diesen Ansprüchen freizustellen sofern diese Ansprüche nicht offensichtlich unbegründet sind.

11.3 Wir sind nicht berechtigt, mit dem Dritten – ohne Zustimmung des Lieferanten – irgendwelche Vereinbarungen zu treffen, insbesondere einen Vergleich abzuschließen.

11.4 Die Freistellungspflicht des Lieferanten bezieht sich auf alle Aufwendungen, die uns aus oder im Zusammenhang mit der Inanspruchnahme durch einen Dritten notwendigerweise erwachsen.

12. Nutzungsrechte an Software
12.1 Der Lieferant gewährt uns das nichtausschließliche, übertragbare, weltweite, inhaltlich und zeitlich unbegrenzte Recht,
12.1.1 Software und die dazugehörige Dokumentation (zusammen im folgenden "Software" genannt) zu nutzen oder nutzen zu lassen;
12.1.2 das Nutzungsrecht gemäß Ziffer 12.1.1 an mit uns verbundene Unternehmen i.S.v. § 15 AktG, an Distributoren und an Endkunden zu unterlizenzieren;
12.1.3 mit uns verbundenen Unternehmen i.S.v. § 15 AktG und anderen Distributoren das Recht einzuräumen, Endkunden das Nutzungsrecht gemäß Ziffer 12.1.1 zu lizensieren;
12.1.4 die Software zu kopieren oder durch mit uns verbundene Unternehmen i.S.v. § 15 AktG oder andere Distributoren kopieren zu lassen, soweit dies für die Nutzung, Übertragung, Unterlizensierung oder als Sicherungskopie erforderlich ist.

12.2 Wir, unsere verbundenen Unternehmen i.S.v. § 15 AktG und andere Distributoren sind zusätzlich zu den nach Ziffer 12.1 eingeräumten Rechten befugt, Endkunden die Übertragung der Softwarelizenzen zu gestatten.

12.3 Alle von uns gewährten Unterlizenzen müssen angemessenen Schutz für das geistige Eigentum des Lieferanten an der Software vorsehen, indem gegenüber den Unterlizenznehmern / Übertragungsempfängern dieselben vertraglichen Bestimmungen verwendet werden, die der Lieferant zum Schutz des eigenen geistigen Eigentums verwendet.

13. Abtretung, Insolvenz des Lieferanten
13.1 Der Lieferant ist nicht berechtigt, seine Forderungen aus dem Vertragsverhältnis mit uns an Dritte abzutreten. Dies gilt nicht, soweit es sich um Geldforderungen handelt.
13.2 Wir können vom Vertrag zurücktreten, wenn der Lieferant seine Zahlungen einstellt oder das Insolvenzverfahren oder ein vergleichbares gesetzliches Verfahren beantragt oder ein solches Verfahren eröffnet wird oder dessen Eröffnung mangels Masse abgelehnt wird.

14. Kündigung, Change of Control
14.1 Wir sind berechtigt, die vertragliche Beziehung zum Lieferanten jederzeit durch schriftliche Erklärung unter Angabe des Grundes zu kündigen, wenn wir die bestellten Produkte in unserem Geschäftsbetrieb aufgrund bei Vertragsschluss nicht erkennbaren Umständen nicht mehr verwenden können. Dem Lieferanten werden wir in diesem Fall die von ihm erbrachte Teilleistung vergüten.

14.2 Im Falle eines Kontrollwechsels im Sinne von Ziffer 14.3 haben wir ein einmaliges Sonderkündigungsrecht, die vertragliche Beziehung mit dem Lieferanten mit einer Kündigungsfrist von vier Wochen zum Monatsende zu kündigen. Das Sonderkündigungsrecht besteht innerhalb von drei Monaten, nachdem dem uns der Kontrollwechsel bekannt geworden ist. Dem Lieferanten werden wir in diesem Fall die von ihm erbrachte Teilleistung vergüten.

14.3 Ein Kontrollwechsel liegt vor, wenn ein Dritter oder mehrere gemeinsam handelnde Dritte mehr als 50 % der Geschäftsanteile des Lieferanten erwerben.

15. Vertraulichkeit
15.1 Der Lieferant ist verpflichtet, den Inhalt unserer Geschäftsbeziehung vertraulich zu behandeln und Dritten nicht zu offenbaren oder sonst unmittelbar oder mittelbar zuganglich zu machen.

15.2 Der Lieferant wird Geschäfts- und Betriebsgeheimnisse, die ihm im Zusammenhang mit unserer vertraglichen Beziehung anvertraut oder bekannt geworden sind ("Geheime Informationen"), geheim halten und vertraulich behandeln, nicht weitergeben, ausschließlich zur Durchführung unserer Geschäftsbeziehung verwenden und auch nach Beendigung unserer Geschäftsbeziehung weder für sich noch für andere verwerten.

15.3 Der Lieferant darf Geheime Informationen an seine Mitarbeiter oder an Dritte, soweit diese in die Durchführung unserer Geschäftsbeziehung eingebunden sind und die Geheimen Informationen kennen müssen, weitergeben. Soweit eine Weitergabe Geheimer Informationen hiernach zulässig ist, verpflichtet der Lieferant, die Informationsweitergabe an solche Mitarbeiter oder Dritte auf den für die Durchführung unserer Geschäftsbeziehung erforderlichen Umfang zu begrenzen. Der Lieferant verpflichtet sich, solche Mitarbeiter oder Dritte über die aufgrund unserer Geschäftsbeziehung bestehende Geheimhaltungsverpflichtung vor Bekanntgabe einer Geheimen Information zu informieren und entsprechend zur Geheimhaltung zu verpflichten, bevor die Mitarbeiter oder Dritte Zugang zu Geheimen Informationen erhalten. Der Lieferant steht für die Einhaltung der Verpflichtungen gemäß diesen AEB durch die vorgenannten Personen ein.

15.4 Die Verpflichtung zur Geheimhaltung und Nicht-Weitergabe findet nur Anwendung auf Informationen, die • nicht bereits allgemein bekannt sind oder • der die Geheimen Informationen empfangenden Lieferanten nicht bereits vorher von uns oder auf nicht vertraulicher Basis gewahrt worden waren oder • der die Geheimen Informationen empfangenden Partei nicht von Dritten auf nicht vertraulicher Basis zugänglich gemacht wurden, es sei denn, dass der die Geheimen Informationen empfangenden Partei bekannt war, dass dieser Dritte seinerseits durch die Weitergabe eine Geheimhaltungsvereinbarung mit der anderen Partei verletzt hat.

15.5 Eine Geheimhaltungspflicht besteht nicht, soweit die die Geheimen Informationen empfangende Partei gesetzlich verpflichtet ist, geheime Informationen in gerichtlichen, behördlichen oder sonstigen Verfahren zu offenbaren.

15.6 Der Lieferant verpflichtet sich, auf schriftliche Anforderung von uns, jedenfalls aber spätestens mit Beendigung der vertraglichen Beziehung, sämtliche ihr im Zusammenhang der vertraglichen Beziehung überlassenen Unterlagen, Dateien und Datenträger (gleich welcher Art) sowie sämtliche Kopien oder Teile hiervon, die sich noch in seinem Besitz befinden und Geheime Informationen beinhalten oder sich auf solche beziehen, an uns zurückzugeben oder zu zerstören und die Zerstörung schriftlich zu bestätigen soweit nicht aus Gründen zwingenden Rechts oder zur Wahrung berechtigter Interessen der die Geheimen Informationen empfangenden Lieferanten ohne Gefährdung der Vertraulichkeit ein Verbleib solcher Unterlagen oder Kopien hiervon bei ihr erforderlich ist.

15.7 Ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung darf der Lieferant in Werbematerial, Broschüren, etc. nicht auf die Geschäftsverbindung mit uns hinweisen und für uns gefertigte Liefergegenstände nicht ausstellen.

16. Verjährung
16.1 Die wechselseitigen Ansprüche der Vertragsparteien verjähren nach den gesetzlichen Vorschriften, soweit nachfolgend nichts Anderes bestimmt ist.

16.2 Abweichend von § 438 Abs. 1 Nr. 3 BGB beträgt die allgemeine Verjährungsfrist für Mängelansprüche drei Jahre ab Gefahrübergang. Soweit eine Abnahme vereinbart ist, beginnt die Verjährung mit der Abnahme. Die 3-jährige Verjährungsfrist gilt entsprechend auch für Ansprüche aus Rechtsmängeln, wobei die gesetzliche Verjährungsfrist für dingliche Herausgabeansprüche Dritter (§ 438 Abs. 1 Nr. 1 BGB) unberührt bleibt; Ansprüche aus Rechtsmängeln verjähren darüber hinaus in keinem Fall, solange der Dritte das Recht – insbesondere mangels Verjährung – noch gegen uns geltend machen kann.

16.3 Die Verjährungsfristen des Kaufrechts einschließlich vorstehender Verlängerung gelten – im gesetzlichen Umfang – für alle vertraglichen Mängelansprüche. Soweit uns wegen eines Mangels auch außervertragliche Schadenersatzansprüche zustehen, gilt hierfür die regelmäßige gesetzliche Verjährung (§§ 195, 199 BGB), wenn nicht die Anwendung der Verjährungsfristen des Kaufrechts im Einzelfall zu einer längeren Verjährungsfrist führt.

16.4 Bei Ersatzlieferung und Mängelbeseitigung beginnt die Gewährleistungsfrist für ersetzte und nachgebesserte Teile erneut, es sei denn, wir mussten nach dem Verhalten des Lieferanten davon ausgehen, dass dieser sich nicht zu der Maßnahme verpflichtet sah, sondern die Ersatzlieferung oder Mängelbeseitigung nur aus Kulanzgründen oder ähnlichen Gründen vornahm.

17. Schlussbestimmungen
17.1 Soweit der Vertrag oder diese AEB Regelungslücken enthalten, gelten zur Ausfüllung dieser Lücken diejenigen rechtlich wirksamen Regelungen als vereinbart, welche die Vertragspartner nach den wirtschaftlichen Zielsetzungen des Vertrags und dem Zweck dieser AEB vereinbart hatten, wenn sie die Regelungslücke gekannt hatten.

17.2 Ausschließlicher Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten aus der Geschäftsbeziehung zwischen uns und dem Lieferanten ist Frankfurt am Main; wir sind jedoch auch berechtigt, Klage am allgemeinen Gerichtsstand des Lieferanten zu erheben.

17.3 Für alle Rechtsbeziehungen zwischen uns und dem Lieferanten gilt ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Wareneinkauf (UN­Kaufrecht/CISG) vom 1. April 1980.